Radiodiffusion des événements sportifs

La radiodiffusion des événements sportifs soulève diverses questions juridiques. Certaines d'entre elles figurent ci-après.

S'il est un sujet à l'ordre du jour, c'est l'instauration de mesures juridiques destinées à garantir que le grand public puisse continuer à regarder, à la télévision en clair, des événements d'une importance majeure pour la société en général, comme la Coupe du Monde et les Championnats d'Europe de football, ou les Jeux olympiques. Dans les Etats membres de l'Union européenne, ces mesures reposent sur la directive "Télévision sans frontières" et s'accompagnent notamment de ce qu'il est convenu d'appeler des "listes d'événements majeurs". Ces listes doivent être approuvées par la Commission des Communautés européennes (les listes qui l'ont été jusqu'à présent peuvent être consultées à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/avpolicy/regul/twf/3bis/implement_fr.htm). Dans la plupart des autres pays européens, c'est dans la Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière que des mesures nationales similaires trouvent leur fondement.

L'UER adresse un appel aux organisations internationales et aux gouvernements nationaux pour qu'ils garantissent le libre accès du public aux radiodiffusions d'événements sportifs majeurs. Elle met également en garde contre la tendance actuelle qui veut que les grandes sociétés de médias prennent une participation importante dans des clubs représentant les sports les plus populaires (Communiqué de presse de l'UER du 17 novembre 2000).

Un autre débat permanent, qui se développe au fur et à mesure de la jurisprudence, concerne la vente collective des droits de radiodiffusion télévisée, c'est-à-dire les conditions dans lesquelles les fédérations sportives sont autorisées, aux termes du droit européen et national de la concurrence, à commercialiser les droits de radiodiffusion relatifs aux événements qui relèvent de leur compétence, sur une base centralisée (voir l'article de Werner Rumphorst sur les Droits de radiodiffusion des événements sportifs et droit communautaire de la concurrence - disponible en anglais seulement). La Commission des CE examine actuellement plusieurs cas dans lesquels les fédérations sportives "regroupent" leurs droits et les vendent collectivement (voir le dossier clé de la Direction générale de l'éducation et de la culture de l'Union européenne sur "sport et concurrence"). Compte tenu de l'acquisition conjointe de tels droits par l'UER, les règles de sous-traitance permettent aux non-Membres d'avoir accès aux droits sportifs.

Le droit de tout radiodiffuseur de réaliser de courts reportages d'actualité sur des événements sportifs est une question étroitement liée, dans la pratique, aux droits exclusifs pour la radiodiffusion de tels événements. Ce droit, qui découle de la Convention européenne sur la télévision transfrontière et parfois du droit constitutionnel national, ne se justifie pas uniquement par la nécessité de garantir, dans l'intérêt public, le pluralisme et l'indépendance des sources d'information, mais également par la volonté de protéger le droit d'accès des citoyens à l'information. En conséquence, chaque pays doit examiner et, le cas échéant, prendre les mesures juridiques qui s'imposent, comme l'instauration d'un droit au court reportage portant sur des "événements d'un grand intérêt pour le public", afin que l'exercice des droits exclusifs pour la radiodiffusion n'entrave pas le droit du public à l'information. Dans la pratique, les courts reportages d'actualité réalisés pour la télévision font souvent l'objet d'arrangements contractuels sur une base de réciprocité mutuelle. Il existe toutefois certains critères pour les mesures juridiques (voir la Recommandation du Conseil de l'Europe n° R(91)5, par exemple).

Un autre aspect important, du point de vue juridique, de la radiodiffusion d'événements sportifs est la nécessité, pour les radiodiffuseurs, de se protéger rapidement et efficacement contre la piraterie des émissions. Dans la mesure où, en particulier, les droits de radiodiffusion relatifs à des événements sportifs sont habituellement exercés sur une base exclusive, la reproduction et/ou la retransmission non autorisées du signal porteur d'un programme sportif, que ce soit en direct ou en différé, déprécierait l'investissement considérable consenti par le radiodiffuseur pour l'événement sportif concerné, ainsi que la cote d'estime de ce radiodiffuseur. Le Département juridique de l'UER œuvre donc pour que les législateurs internationaux, européens et nationaux renforcent le droit voisin des radiodiffuseurs, ce qui est indispensable pour lutter efficacement contre les méthodes actuelles de piraterie des émissions.

En ce qui concerne plus particulièrement les nouvelles techniques publicitaires pour la transmission d'événements sportifs à la télévision, l'UER a récemment lancé un débat autour du cadre juridique qu'il conviendrait d'établir dans le domaine de la publicité virtuelle. Par son Mémorandum sur la publicité virtuelle, qui propose un ensemble de dispositions et de principes adaptés à la spécificité de ce type de publicité, l'UER plaide pour que soient instaurées des règles à la fois claires et cohérentes dans toute l'Europe.