Aider à forger les instruments juridiques du futur

La communication audiovisuelle s'inscrit traditionnellement dans un cadre réglementaire complet, mais en constante transformation. De récents développements, tels la numérisation, la convergence et la mondialisation, ont accéléré cette évolution, remettant parfois en question la base même des cadres juridiques en place. Simultanément et dans bien des domaines, la réglementation a pris une dimension européenne, voire internationale. 

Le Département a ainsi été amené à intensifier son action dans le domaine réglementaire, secteur de tout temps prioritaire. Par son rôle actif pour donner aux médias électroniques une infrastructure juridique, il contribue à sauvegarder la liberté des médias, le pluralisme et la diversité culturelle, faisant en sorte que les consommateurs et les citoyens bénéficient au maximum des progrès technologiques et que chaque personne ait accès à des actualités et informations impartiales ainsi qu'à des contenus diversifiés, pluralistes et complets. 

Le Département juridique contribue activement à la défense des intérêts des organismes de radiodiffusion à l'échelle européenne et internationale. Il élabore des prises de position sur des questions d'actualité et notamment sur des projets législatifs, travaillant pour cela main dans la main avec les Membres de l'UER (par le biais de la Commission des affaires juridiques et publiques).

Le Département donne également des avis d'expert sur les lois nationales qui s'appliquent à la radiodiffusion, afin de promouvoir en particulier le développement, dans les nouvelles démocraties, d'un service public de radiodiffusion véritablement indépendant.

Promouvoir une approche commune des questions juridiques

Par le biais de la coopération et des études juridiques qu'il organise et mène à bien, le Département contribue à mieux uniformiser l'approche des questions juridiques intéressant les radiodiffuseurs en Europe. Dans cette optique, il suit et analyse les développements législatifs et autres aspects voisins dans le secteur des médias et pourvoit, par le biais de son réseau juridique (Commission des affaires juridiques et publiques), à un échange de vues et d'informations à l'échelle européenne. On trouvera sur ce site Web un petit échantillon d'instruments et de publications juridiques (textes de référence, publications/discours).

Les juristes conseillent également les Membres, surtout en matière de législation sur la radiodiffusion, de droit d'auteur et de droit européen.

Garantir la sécurité juridique des activités de l'UER

Une aide juridique interne est apportée à l'UER en tant qu'organisation professionnelle et pour ses activités opérationnelles, y compris l'Eurovision et l'Euroradio. Le Département veille à protéger les marques déposées UER, se charge de régler d'éventuels litiges et s'occupe également des règles d'accès des non-Membres de l'UER aux droits sportifs (règles de sous-licence), des demandes d'affiliation à l'UER(conditions d'affiliation) et d'autres questions relevant des Statuts de l'UER.