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Règles de sous-traitance en matière de sports

• Règles de sous-licence concernant les programmes sportifs Eurovision

• Accès des non-Membres aux droits sportifs radio de l'UER.


Droits sportifs acquis aux termes de contrats Eurovision: voir la liste placée sur le site http://www.eurovision.net/acq/acqevents2005.pdf.

En cas d'intérêt pour une sous-licence concernant l'un des événements figurant sur la liste, prière de contacter le membre de l'UER dans votre pays ou Philippe Mounier.

Le Professeur Margareta Baddeley, de la Faculté de droit de l'Université de Genève (Suisse), vérifie en qualité de mandataire indépendant que l'UER respecte les règles de sous-licence.

© UER 2009
Dernière mise à jour 02.11.2009