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Publications/discours

Les publications qui suivent font état des récents discours ou documents réalisés par les différents juristes du Département juridique de l'UER. Elles ne représentent pas le point de vue "officiel" de l'UER ou de ses Membres et ne doivent pas être confondues avec les Prises de position de l'UER, mais peuvent être un complément utile d'informations et de commentaires.


2008
		Gestion collective
	24.11.2008	Conférence de l'OMPI sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins en Europe

		Principe du pays d'origine
	30.04.2008	Transmissions over the Internet and the European satellite model - anglais seulement

2007
		Réexamen du paquet télécom
	27.11.2007	NHH European Regulatory Conference (Budapest) - English only

		Télévision sans frontières
	30.09.2007	La nouvelle directive "services de médias audiovisuels" (fr, en, de)

		Radiodiffusion de service public
	21.02.2007	Modèle de loi sur le service public de la radiodiffusion (pdf, word)

2006
		Copyright
	20.11.2006	Le droit d'auteur dans un monde de satellites et de l'Internet (Moscou, 20 novembre 2006) - Anglais seulement

		Radiodiffusion numérique
	04.11.2006	Numérisation de la radiodiffusion: le cadre réglementaire indispensable (Moscou, 4 novembre 2006) - Anglais seulement

		Télévision de service public
	03.11.2006	Comment garantir l'indépendance de la télévision de service public (Budapest, 3 novembre 2006)

		Financement
	01.11.2006	Redevance audiovisuelle (1 novembre 2006)

		Dialogue social
	07.05.2006	Adoption d'une déclaration commune à la Conférence sur le dialogue social - Varsovie, 5-7 mai 2006

2005
		Le droit voisin des radiodiffuseurs
	25.11.2005	Est-ce donc si compliqué? (25 novembre 2005)

2004
		Le service public de radiodiffusion en Europe
	03.11.2004	Ferment de cohésion (Madrid, 3 novembre 2004) - Anglais seulement

		La gestion numérique des droits (DRM)
	14.09.2004	Observations de l'UER sur le Rapport final du Groupe de haut niveau sur la DRM (14 septembre 2004) - Anglais seulement

		Loi applicable - Rome II
	01.09.2004	Liberté des médias et droits de la personalité (medialex, 3/04, 124-127), Allemand seulement

		Le service public de radiodiffusion dans une Europe en voie d'élargissement
	30.08.2004	Contribuer aux objectifs de la politique européenne (Amsterdam, 2 septembre 2004)

		Dialogue social européen
	02.07.2004	Le modèle social européen vu par le service public de radiodiffusion - Anglais seulement

		Sommet mondial sur la société de l'information
	25.02.2004	Compte rendu de la première phase du SMSI (Genève, 10-12 décembre 2003)

		Goulots d'étranglement techniques
	01.02.2004	Principaux problèmes d'accès du point de vue des radiodiffuseurs publics

2003
		Must Carry
	30.11.2003	Bref aperçu

2002
		Aides d'Etat
	08.05.2002	Commentaires sur la Communication de la Commission concernant l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'Etat

		Directive "Télévision sans frontières"
	07.05.2002	Réexamen de la Directive - Etat des réflexions de l'UER en mai 2002

2001
		GATS
	27.11.2001	Le GATS et la diversité culturelle

		Droits des radiodiffuseurs
	22.06.2001	Les radiodiffuseurs et leur droit voisin

2000
		Financement
	09.11.2000	Financement de la radiodiffusion de service public

		Pays candidats
	05.10.2000	La position de la télévision de service public dans les pays candidats

Avant 2000
		Aides d'Etat
	15.10.1999	Libéralisation et radiodiffusion publique - Concurrence, soutien de l'Etat et effet de la libéralisation - Anglais seulement

		Droits de radiodiffusion des événements sportifs
	12.10.1999	Droits de radiodiffusion des événements sportifs et droit communautaire de la concurrence - Anglais seulement