Révision de la directive Télévision sans frontières: vers une directive sur les services de médias audiovisuels
La Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la directive le 13 décembre 2005. Cette proposition fait l'objet d'une procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil, la phase de deuxième lecture devant s'achever d'ici octobre 2007.
L'UER a été très active pendant la phase de consultations conduisant à la proposition de la Commission. Par la suite, dans une contribution initiale à la première lecture, datée du 3 avril 2006, l'UER se félicitait de la proposition de la Commission de moderniser la directive Télévision sans frontières et d'en élargir la portée de manière à englober tous les services de médias audiovisuels, indépendamment de la technologie ou de la plateforme de distribution utilisée. L'UER saluait également l'approche graduelle proposée, qui s'appuie sur la distinction entre les services linéaires et non linéaires et qui permettra d'apporter des réponses appropriées aux questions que pose le développement des nouveaux médias. Dans un souci de clarification, l'UER a soutenu néanmoins un certain nombre d'amendements portant pour l'essentiel sur les définitions proposées par la Commission.
L'UER appuie sans réserves le texte de compromis final qui a été négocié entre les institutions européennes en avril 2007, et qui tient largement compte des avis que l'UER a exprimés. L'UER se félicite de l'accord politique réalisé sur ce texte lors de la réunion du Conseil en formation culture et audiovisuel, le 24 mai 2007, et encourage le Parlement européen plénier à adopter ce même texte comme le lui recommande sa Commission Culture.
Pour faciliter l'accès aux documents pertinents du processus législatif et se tenir au courant, voici, proposés par l'UER, quelques liens vers un choix de documents des institutions européennes et les récentes contributions de l'UER.
