Etude fondée sur des rapports et une analyse comparative
(Europe (Conseil de l’Europe et Union européenne), Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Italie et Pologne)     

L’Union Européenne de Radio-Télévision (UER) a chargé l’Institut du Droit Européen des Médias(EMR), sis à Sarrebruck et à Bruxelles, d’élaborer une étude fondée sur des données recueillies à l’échelle européenne et dans divers pays, intitulé "Les médias de service public de selon la jurisprudence constitutionnelle", comprenant notamment un résumé analytique. 

Le contractant a choisi d’établir six rapports nationaux, couvrant respectivement l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie et la Pologne, afin d'être en mesure de fournir des informations sur des systèmes ayant des traditions différentes et représentant des stades distincts de la mise en œuvre et de l’essor des médias de service public (MSP). Ces systèmes sont en outre caractérisés par des approches juridiques diverses du rôle, de la mission et de l'indépendance des MSP. L’étude susmentionnée comprend également un compte rendu de la jurisprudence applicable et les instruments pertinents dont disposent le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.

Les médias de service public sont reconnus comme étant des instruments importants pour la mise en œuvre du pluralisme, qui est lui-même l’un des fondements de toute société démocratique. Compte tenu de ces éléments, la jurisprudence présente un intérêt particulier, car elle expose en détail le rôle et la mission des MSP. Il est non seulement important de faire le point sur la situation actuelle, s'agissant de protéger la liberté de radiodiffusion, notamment en ce qui concerne les MSP, mais cet aspect doit également être pris en compte dans la législation sur les médias de service public, particulièrement à l’égard des récents développements dans le domaine des services des nouveaux médias.