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Publications/discours

Les publications qui suivent font état des récents discours ou documents réalisés par les différents juristes du Département juridique de l'UER. Elles ne représentent pas le point de vue "officiel" de l'UER ou de ses Membres et ne doivent pas être confondues avec les Prises de position de l'UER, mais peuvent être un complément utile d'informations et de commentaires.

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Dernière mise à jour 16.08.2010