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Publications/discours

Les publications qui suivent font état des récents discours ou documents réalisés par les différents juristes du Département juridique de l'UER. Elles ne représentent pas le point de vue "officiel" de l'UER ou de ses Membres et ne doivent pas être confondues avec les Prises de position de l'UER, mais peuvent être un complément utile d'informations et de commentaires.

Radiodiffusion de service public
2007
Radiodiffusion de service public
21.02.2007 Modèle de loi sur le service public de la radiodiffusion (pdfword)
2004
Le service public de radiodiffusion en Europe
03.11.2004 Ferment de cohésion (Madrid, 3 novembre 2004) - Anglais seulement
Le service public de radiodiffusion dans une Europe en voie d'élargissement
30.08.2004

Contribuer aux objectifs de la politique européenne (Amsterdam, 2 septembre 2004)

2002
Aides d'Etat
08.05.2002 Commentaires sur la Communication de la Commission concernant l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'Etat
2000
Financement
09.11.2000 Financement de la radiodiffusion de service public
Pays candidats
05.10.2000 La position de la télévision de service public dans les pays candidats
Avant 2000
Aides d'Etat
15.10.1999 Libéralisation et radiodiffusion publique - Concurrence, soutien de l'Etat et effet de la libéralisation - Anglais seulement
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Dernière mise à jour 16.08.2010