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Publications/discours

Les publications qui suivent font état des récents discours ou documents réalisés par les différents juristes du Département juridique de l'UER. Elles ne représentent pas le point de vue "officiel" de l'UER ou de ses Membres et ne doivent pas être confondues avec les Prises de position de l'UER, mais peuvent être un complément utile d'informations et de commentaires.

Télévision sans frontières
2007
Télévision sans frontières
30.09.2007 La nouvelle directive "services de médias audiovisuels" (frende)
2002
Directive "Télévision sans frontières"
07.05.2002 Réexamen de la Directive - Etat des réflexions de l'UER en mai 2002
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Dernière mise à jour 16.08.2010