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Prises de position

2011
Distribution en ligne d'oeuvres audiovisuelles
01.12.2011


Réponse de l'UER au Livre vert de l'UE sur la distribution en ligne d'oeuvres audiovisuelles dans l'Union européenne - Vers un marché unique numérique: possibilités et obstacles

Radiodiffusion hybride
15.04.2011

Principes de l'UER en matière de télévision connectée à Internet et de télévision hybride en Europe

2010
Neutralité de l'Internet
30.09.2010

Réponse de l'UER  au questionnaire de la consultation publique sur l'Internet ouvert et la neutralité du Net en Europe (30 septembre 2010) - Anglais seulement

Lutte contre le piratage
30.09.2010

Position de l'UER sur le piratage numérique - septembre 2010

Services d'intérêt économique général
08.09.2010

Réponse de l'UER au questionnaire CE sur la mise en oeuvre du paquet SIEG - septembre 2010

Politique commerciale
04.08.2010

Réponse de l'UER à la consultation publique sur une future politique commerciale (août 2010) - Anglais seulement

Industries culturelles et créatives
29.07.2010

Réponse de l'UER au Livre vert "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives" (juillet 2010) - Anglais seulement

Liberté d'expression, indépendance des médias et démocratie
02.07.2010


A l'issue des discussions qui se sont tenues dans le cadre de l'Assemblée générale, s'agissant des moyens de garantir et de développer un journalisme impartial et de qualité, les 150 délégués ont adopté une déclaration sur la liberté d'expression, l'indépendance des médias et la démocratie (Bakou, Azerbaïdjan, 2 juillet 2010).

Livre blanc de l'UER sur le droit d'auteur
01.03.2010


Un droit d'auteur moderne pour les médias numériques: Analyse juridique et propositions de l'UER - mars 2010

Contenus créatifs en ligne
05.01.2010

Commentaires de l'UER sur le Document de réflexion de la Commission d'octobre 2009 - Anglais seulement

2009
Dividende numérique
03.09.2009

Réponse de l'UER au document de consultation de la Commission européenne: 'Transformer l'opportunité offerte par le dividende numérique en avantages sociaux et en croissance économique en Europe' (10 juillet 2009) - Anglais seulement

Révision de la Communication sur la radiodiffusion
08.05.2009

Commentaires de l'UER sur le second projet de Communication sur la radiodiffusion révisée du 8 avril 2009

Révision de la Communication sur la radiodiffusion
29.01.2009

Contribution de l'UER à la seconde consultation publique de la Commission

2008
Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance
28.11.2008

Commentaires de l'UER sur le document de consultation publique de la Commission européenne "Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance"

L’extension de la durée de protection
24.11.2008

Commentaires de l'UER sur la proposition de la Commission visant à étendre la durée de protection des artistes-interprètes et des producteurs de disques

Révision de la directive ISP
28.07.2008

Commentaires de l'UER relatifs à la consultation publique sur la révision de la directive ISP

Révision de la Communication sur la radiodiffusion
10.03.2008

Réponse de l'UER au questionnaire de la Commission

Contenus créatifs en ligne
29.02.2008

Commentaires de l'UER concernant le 2e document de consultation publique de la CE

Réforme des télécommunications dans l'UE
19.02.2008

Amendements proposés par l'UER- directive-cadre et les directives Accès et Authorisation COM(2007) 697 final

Réforme des télécommunications dans l'UE
19.02.2008

Amendements proposés par l'UER - directive Service universal COM(2007) 698 final

2007
Retransmission par câble
14.11.2007

Retransmission d'émissions par câble - Etude sur l'efficacité de la gestion et acquisition des droits de retransmission par câble

CISAC
10.07.2007

Observations préliminaires de l'UER - Affaire COMP/38.698 "CISAC"

Services de musique en ligne
22.06.2007

Commentaires de l'UER sur la Recommandation de la CE du 18 octobre 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne

Proposition de directive "services de medias audiovisuels"
05.04.2007

Note d'orientation de l'UER après la présentation de la Proposition modifée de la Commission

Proposition de directive "services de medias audiovisuels"
25.01.2007

Note d'orientation de l'UER préparée en vue de la première lecture au Parlement européen

2006
Dividende numérique
14.12.2006

Commentaires de l'UER sur le projet d'avis du RSPG - impact de la politique de l'Union européenne en matière de spectre radioélectrique sur le dividende numérique

Réexamen du paquet télécommunications
26.10.2006

Contribution de l'UER à la consultation publique de la CE sur le réexamen du cadre réglementaire UE pour les réseaux et services de communications électroniques

Marchés pertinents
26.10.2006

Contribution de l'UER à la consultation publique de la CE sur le projet de Recommandation concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante

Contenu en ligne dans le marché public
23.10.2006

Commentaires de l'UER concernant le document de consultation publique de la Commission CE sur le contenu en ligne dans le marché unique

Services multimédias
14.07.2006

Commentaires de l'UER sur le projet d'avis du RSPG - introduction de services multimédias spécifiquement dans les bandes de fréquences attribuées aux services de radiodiffusion

Prélèvements au titre du droit d'auteur
14.07.2006

Commentaires de l'UER dans le cadre de la consultation de la Commission européenne au sujet des prélèvements au titre du droit d'auteur dans un monde de convergence

Proposition de directive "services de medias audiovisuels"
03.04.2006

Contribution initiale de l'UER à la première lecture

Article 82 du Traité CE
24.03.2006

Commentaires de l'UER dans le cadre de la consultation publique sur le document de réflexion de la Commission européenne (DG Concurrence) concernant l'application de l'article 82 du Traité CE aux abus de position dominante

Les licences collectives pour les services de musique transfrontaliers
20.03.2006

Réponse à la recommendation de la Commission européenne relative à la gestion collective transfrontalière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne

Révision du paquet télécommunications
30.01.2006

Contribution de l'UER: Révision du paquet télécommunications

i2010 bibliothèques numériques
17.01.2006

Commentaires préliminaires de l'UER sur le document de travail des services de la Commission, annexe de la communication de la Commission "i2010 bibliothèques numériques"

2005
Révision de la directive Télévision Sans Frontières
05.09.2005

Prises de position de l'UER sur les documents de réflexion pour la Conférence de Liverpool sur l'audiovisuel

Gestion collective transfontalière du droit d'auteur
19.08.2005

Commentaires preliminaires de l'UER sur le document de travail des services de la Commission: "Etude pour une initiative communautaire sur la gestion collective transfrontalière du droit d'auteur"

Enquête sectorielle sur les nouveaux médias (3G)
01.07.2005

Commentaires de l'UER sur le document de réflexion contenant les conclusions préliminaires de l'enquête sectorielle sur les nouveaux médias (3G)

UNESCO - Convention sur la diversité culturelle
18.05.2005

Prise de position sur UNESCO - projet de Convention

Convention européenne sur la Télévision transfrontalière
11.05.2005

Commentaires à propos de la consultation du Conseil de l'Europe - champ d'application et compétence territoriale

2004
Services dans le marché intérieur
08.12.2004 Prise de position concernant la proposition de directive de la Commission relative aux services dans le marché intérieur
Réexamen de la Directive communautaire sur le satellite/câble
30.07.2004 Résumé des propositions de l'UER présentées à la Commission Européenne pour un amendement de la directive communautaire sur le satellite/câble de 1993
Gestion du spectre
16.07.2004 Commentaires de l'UER sur l'étude des consultants Aegis, IDATE et Indepen relative à la gestion du spectre dans le domaine de la radiodiffusion - Anglais seulement
Gestion des droits dans le marché intérieur
24.06.2004 Réponse de l'UER à la Communication de la Commission européenne sur la gestion du droit d'auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur (avec son résumé)
Interopérabilité
30.04.2004 Interopérabilité des services de télévision numérique interactive. Commentaires de l'UER sur le document de travail des services de la Commission
Loi applicable - Rome II
23.01.2004 Position à l'égard de la proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
2003
Sommet mondial sur la société de l'information
09.12.2003 Déclaration des radiodiffuseurs
Sixième Conférence intergouvernementale
28.10.2003 Commentaires sur le projet de Traité constitutionnel
Services d'intérêt général
09.09.2003 Réponse de l'UER à propos du Livre vert
Directive "Télévision sans frontières"
15.07.2003 Contribution de l'UER sur le réexamen de la directive
Must Carry
26.06.2003 Commentaires de l'UER sur le Rapport d'Eurostratégies concernant l'obligation de distribution
Sommet mondial sur la société de l'information
23.05.2003 Commentaires de l'UER sur les projets de Déclaration de principe et de Plan d'action
Gestion numérique des droits
20.05.2003 Mémorandum de l'UER
Sommet mondial sur la société de l'information
17.02.2003 Contribution des Unions de radiodiffusion du monde
Plates-formes ouvertes en matière de TV numérique
14.02.2003 Interopérabilité et plates-formes ouvertes. Commentaires de l'UER sur le document de travail des services de la Commission
Services audiovisuels et GATS
17.01.2003 Contribution de l'UER à la consultation publique sur les demandes d'accès au marché communautaire
2002
Nouvelles techniques publicitaires
06.11.2002 Réflexions préliminaires de l'UER sur les aspects réglementaires
Sommet mondial sur la société de l'information
05.11.2002 Contribution des radiodiffuseurs à la Conférence régionale pan européenne (Bucarest, 7-9 novembre 2002)
Convention sur l'avenir de l'Europe
25.06.2002 Contribution des Membres de l'UER bénéficiant d'un financement public
2001
Cadre réglementaire des communications
26.10.2001 Commentaires de l'UER. Voir en particulier la question de l'interopérabilité des services interactifs de télévision numérique
Oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
09.07.2001 Commentaires de l'UER sur le document de travail des services de la Commission relatif à certains aspects juridiques
Services audiovisuels et GATS
12.04.2001

Commentaires de l'UER sur les propositions de négociation américaines de décembre 2000. 

Voir également les discours prononcés lors du Séminaire de l'industrie audiovisuelle (OMC, Genève, 4 juillet 2001) - Anglais seulement

2000
Cadre réglementaire des communications
23.10.2000 Commentaires de l'UER sur les propositions de directives de la Commission européenne
Publicité virtuelle
25.05.2000

Mémorandum de l'UER 

Voir également la réponse de l'UER du 28 septembre 2001 au CSA (France) - Utilisation des techniques virtuelles pour l'occultation des publicités pour l'alcool

Charte des droits fondamentaux
11.05.2000 Commentaires de l'UER
Transparence financière
18.02.2000 Commentaires de l'UER sur le projet de directive
Cadre réglementaire des communications
15.02.2000 Commentaires de l'UER sur le réexamen 1999
Avant 2000
Concessions
07.06.1999 Commentaires de l'UER au sujet du projet de communication interprétative de la Commission
Spectre radioélectrique
26.03.1999 Commentaires de l'UER relatifs au Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique - Anglais seulement
GATS
10.02.1999 Réponse préliminaire de l'UER au questionnaire sur les services audiovisuels
Convergence
03.11.1998 Réponse de l'UER aux trois questions complémentaires relatives au Livre vert sur la convergence
Convergence
30.04.1998 Réponse de l'UER au Livre vert sur la convergence
Radiodiffusion de service public
29.04.1998 La mission de la radiodiffusion de service public, aujourd'hui et demain
© UER 2012
Dernière mise à jour 11.05.2012