Prises de position
Principes de l'UER en matière de télévision connectée à Internet et de télévision hybride en Europe
Réponse de l'UER au questionnaire de la consultation publique sur l'Internet ouvert et la neutralité du Net en Europe (30 septembre 2010) - Anglais seulement
Position de l'UER sur le piratage numérique - septembre 2010
Réponse de l'UER au questionnaire CE sur la mise en oeuvre du paquet SIEG - septembre 2010
Réponse de l'UER à la consultation publique sur une future politique commerciale (août 2010) - Anglais seulement
Réponse de l'UER au Livre vert "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives" (juillet 2010) - Anglais seulement
Un droit d'auteur moderne pour les médias numériques: Analyse juridique et propositions de l'UER - mars 2010
Commentaires de l'UER sur le Document de réflexion de la Commission d'octobre 2009 - Anglais seulement
Réponse de l'UER au document de consultation de la Commission européenne: 'Transformer l'opportunité offerte par le dividende numérique en avantages sociaux et en croissance économique en Europe' (10 juillet 2009) - Anglais seulement
Commentaires de l'UER sur le second projet de Communication sur la radiodiffusion révisée du 8 avril 2009
Contribution de l'UER à la seconde consultation publique de la Commission
Commentaires de l'UER sur le document de consultation publique de la Commission européenne "Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance"
Commentaires de l'UER sur la proposition de la Commission visant à étendre la durée de protection des artistes-interprètes et des producteurs de disques
Commentaires de l'UER relatifs à la consultation publique sur la révision de la directive ISP
Réponse de l'UER au questionnaire de la Commission
Commentaires de l'UER concernant le 2e document de consultation publique de la CE
Amendements proposés par l'UER- directive-cadre et les directives Accès et Authorisation COM(2007) 697 final
Amendements proposés par l'UER - directive Service universal COM(2007) 698 final
Observations préliminaires de l'UER - Affaire COMP/38.698 "CISAC"
Commentaires de l'UER sur la Recommandation de la CE du 18 octobre 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne
Note d'orientation de l'UER après la présentation de la Proposition modifée de la Commission
Note d'orientation de l'UER préparée en vue de la première lecture au Parlement européen
Commentaires de l'UER sur le projet d'avis du RSPG - impact de la politique de l'Union européenne en matière de spectre radioélectrique sur le dividende numérique
Contribution de l'UER à la consultation publique de la CE sur le réexamen du cadre réglementaire UE pour les réseaux et services de communications électroniques
Contribution de l'UER à la consultation publique de la CE sur le projet de Recommandation concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante
Commentaires de l'UER concernant le document de consultation publique de la Commission CE sur le contenu en ligne dans le marché unique
Commentaires de l'UER sur le projet d'avis du RSPG - introduction de services multimédias spécifiquement dans les bandes de fréquences attribuées aux services de radiodiffusion
Commentaires de l'UER dans le cadre de la consultation de la Commission européenne au sujet des prélèvements au titre du droit d'auteur dans un monde de convergence
Contribution initiale de l'UER à la première lecture
Commentaires de l'UER dans le cadre de la consultation publique sur le document de réflexion de la Commission européenne (DG Concurrence) concernant l'application de l'article 82 du Traité CE aux abus de position dominante
Réponse à la recommendation de la Commission européenne relative à la gestion collective transfrontalière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne
Contribution de l'UER: Révision du paquet télécommunications
Commentaires préliminaires de l'UER sur le document de travail des services de la Commission, annexe de la communication de la Commission "i2010 bibliothèques numériques"
Prises de position de l'UER sur les documents de réflexion pour la Conférence de Liverpool sur l'audiovisuel
Commentaires preliminaires de l'UER sur le document de travail des services de la Commission: "Etude pour une initiative communautaire sur la gestion collective transfrontalière du droit d'auteur"
Commentaires de l'UER sur le document de réflexion contenant les conclusions préliminaires de l'enquête sectorielle sur les nouveaux médias (3G)
Prise de position sur UNESCO - projet de Convention
Commentaires à propos de la consultation du Conseil de l'Europe - champ d'application et compétence territoriale
Commentaires de l'UER sur les propositions de négociation américaines de décembre 2000. Voir également les discours prononcés lors du Séminaire de l'industrie audiovisuelle (OMC, Genève, 4 juillet 2001) - Anglais seulement
Mémorandum de l'UER Voir également la réponse de l'UER du 28 septembre 2001 au CSA (France) - Utilisation des techniques virtuelles pour l'occultation des publicités pour l'alcool
