La piraterie des émissions cause de graves préjudices aux radiodiffuseurs, qui ont donc besoin d'une protection juridique substantielle. Concernant en particulier la transmission de sujets d'actualités et d'événements sportifs ou culturels majeurs, le niveau de protection actuel est loin d'être suffisant pour combattre efficacement les méthodes actuelles de piraterie des émissions (surtout via Internet). De plus, l'existence de copies illicites de programmes de radio ou de télévision empêche tous les ayants droit concernés d'octroyer des licences relatives au contenu de tels programmes, de certaines manières ou dans certains pays.

Dans un récent article ("Le droit voisin des radiodiffuseurs: est-ce donc si compliqué?"), Werner Rumphorst explique une fois de plus la nature spécifique du droit voisin des radiodiffuseurs et l'urgence, pour les organismes de radiodiffusion, d'avoir les moyens juridiques de se protéger contre le piratage de leurs émissions. Les médias électroniques, dans le contexte actuel de la numérisation et de la mondialisation, font en effet du piratage un exercice d'une simplicité enfantine.

Afin d'illustrer les diverses formes d'utilisation non autorisée du signal de radiodiffusion (que cet acte porte ou non atteinte à des droits autres que le droit voisin des radiodiffuseurs), l'annexe ci-après explique la nécessité d'un nouvel instrument juridique mondial pour la protection et énumère, à titre d'exemple, différents actes de piraterie qu'ont pu subir plusieurs radiodiffuseurs européens. Voir aussi quelques récents gros titres de la presse. Inutile de préciser que les faits révélés au public ne sont que la partie émergée de l'iceberg. En effet, l'acte spécifique de piraterie n'est le plus souvent jamais découvert ou l'est trop tard pour pouvoir intenter efficacement une action en justice, quand ce n'est pas l'identité et/ou l'adresse du pirate qu'il est impossible de retrouver.

Le préjudice matériel causé directement aux investissements effectués, tant d'un point de vue technique qu'organisationnel, dans l'entreprise de radiodiffusion, a diverses implications. En ce qui concerne plus particulièrement les événements sportifs, par exemple, si ces émissions sont également disponibles ailleurs que sur la chaîne exploitée par le radiodiffuseur qui a payé pour obtenir les droits d'exclusivité pour la radiodiffusion, les recettes publicitaires du radiodiffuseur autorisé diminueront fortement et la perspective de tirer des revenus de l'octroi de sous licences s'amenuisera. Dans le même temps, cela menacera généralement le financement d'événements sportifs populaires, et notamment d'événements majeurs tels que les Jeux olympiques.

La protection contre la piraterie des émissions doit donc être garantie, non seulement pour les radiodiffuseurs, mais également dans l'intérêt du grand public et de la société du droit d'auteur dans son ensemble.

Que s'agit-il au juste de protéger? Il est important d'éviter toute confusion entre l'objet même de la protection, à savoir l'émission en tant que telle (le "contenant", c'est-à-dire le signal émis) et le contenu du programme (qui peut être protégé indépendamment). On peut donc définir une émission comme étant le signal électronique transportant des programmes de radio ou de télévision destinés à être reçus par le public, quelle que soit l'origine de ces programmes ou le propriétaire de leur contenu. D'autres questions essentielles, comme la portée d'une telle protection, sont exposées plus en détail dans les Notes explicatives ci-jointes.

Au cours des dernières années, un large consensus mondial s'est dégagé, grâce aux efforts déployés par l'UER et d'autres unions de radiodiffuseurs, autour de la nécessité d'améliorer très rapidement les droits des radiodiffuseurs, autrement dit de moderniser la protection internationale actuellement prévue par la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Les experts gouvernementaux discutent actuellement, au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, de l'éventualité d'un nouveau traité. L'intégralité du texte du traité susmentionné, ainsi que son Exposé des Motifs, soumis par l'ensemble des unions de radiodiffuseurs dans le monde, sont disponibles - cliquez içi (ce sont les deux premières parties de l'ensemble des textes). Par ailleurs, l'UER a également demandé à la Commission des CE de se pencher sur ce sujet qui, essentiellement eu égard à la protection contre l'utilisation à la demande sur Internet, se reflète dans la directive communautaire sur le droit d'auteur.

Parallèlement, le Conseil de l'Europe a entrepris d'élaborer un instrument juridique destiné à renforcer la protection des organismes de radiodiffusion contre la piraterie dans l'environnement numérique, particulièrement dans la mesure où Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision est déjà un texte très élaboré, compte tenu de l'époque à laquelle il a été adopté (1960). La Recommandation finale et l'Exposé des Motifs reprennent certaines dispositions juridiques proposées par l'UER et d'autres unions de radiodiffuseurs.

L'UER estime que les législateurs, en Europe ou ailleurs, doivent maintenant prendre les mesures qui s'imposent afin de mettre sur pied de nouvelles dispositions efficaces visant à protéger les droits des radiodiffuseurs, au niveau national.

Pour de plus amples informations, lire l'article de Werner Rumphorst intitulé "Les radiodiffuseurs et leur droit voisin", paru en 2001.

Annexe 1 - Les Unions mondiales de radiodiffusion et le Traité de l'OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion

Annexe 2 - Questions fréquemment posées et réponses concernant le Traité de l'OMPI relatif aux radiodiffuseurs.