Le journaliste qui doit écrire un article pour le quotidien du lendemain le fait bien entendu sur son ordinateur. S'il utilisait une vieille machine à écrire, ou rédigeait son article à la main, on le traiterait de vieux jeu. Mais si la loi l'empêchait en théorie d'utiliser un ordinateur, on jugerait cela insensé et, surtout, en totale ignorance des méthodes de travail modernes, et on changerait cela immédiatement.
A l'image du document rédigé sur ordinateur, qui peut être inséré directement dans les colonnes d'un journal, la technique normale de radiodiffusion des phonogrammes du commerce nécessite aujourd'hui le transfert des disques compacts ou cassettes sur un disque dur pour pouvoir les injecter, à partir de là, à tout moment, dans le réseau d'émetteurs de radiodiffusion. De la même façon, les phonogrammes sont intégrés (principalement comme toile de fond musicale) dans la bande sonore des productions radio et TV, aux fins d'une radiodiffusion.
Ce type de transfert sur un autre support matériel constitue certes, sur le plan technique, une reproduction si l'on raisonne en termes de droit d'auteur; mais il n'a aucune importance économique distincte en soi, son seul but étant de permettre que la radiodiffusion s'effectue dans des conditions normales. En d'autres mots, de telles reproductions sont purement accessoires, néanmoins indispensables.
Il faut aussi savoir, à ce propos, que la législation de pratiquement tous les pays européens autorise les radiodiffuseurs à diffuser des phonogrammes du commerce pour autant qu'ils versent une rémunération équitable aux producteurs et artistes interprètes des phonogrammes, mais il n'est pas exigé d'obtenir le consentement préalable de ces derniers . Les producteurs de phonogrammes devraient-ils malgré tout pouvoir contourner la décision du législateur de ne pas rendre la radiodiffusion de phonogrammes du commerce tributaire de leur consentement préalable, en se prévalant pour cela, tout simplement, de leur droit de reproduction?
Les professionnels du disque faisant depuis peu plusieurs tentatives dans ce sens, il est absolument indispensable que le législateur national clarifie les choses et établisse, sans contestation possible, que si la loi permet aux radiodiffuseurs de diffuser des phonogrammes du commerce, les producteurs de phonogrammes ne peuvent pas s'opposer à de telles reproductions purement accessoires.
