La Commission européenne a publié une proposition qui vise à faciliter l'accès des Européens aux programmes en ligne des radiodiffuseurs, et qui s'inscrit dans le cadre d'une vaste réforme du cadre européen du droit d’auteur.

L'UER estime que la proposition de la Commission offre une solution moderne et équilibrée, axée sur des outils qui ont fait leurs preuves et donné accès aux programmes des radiodiffuseurs sur le câble et le satellite au-delà de frontières. Cette proposition a aussi le mérite d'être pleinement compatible avec les principes de la liberté contractuelle et de la territorialité, qui revêtent une grande importance pour les investissements dans les contenus audiovisuels européens.

Nicola Frank, Responsable des affaires européennes de l'UER, déclare à ce propos : "La possibilité de négocier des licences de droits d’auteur  pour offrir des programmes au-delà des frontières s’est avéré utile pour la télévision et la radio lors de ces 20 dernières années. Les adapter pour les émissions en ligne relève du bon sens."

Mme Frank ajoute : "Les propositions de la Commission européenne permettront effectivement aux audiences de visionner des émissions des médias de service public émanant de plusieurs pays sur un nombre de supports plus varié." 

La proposition de règlement de la Commission concernant la diffusion en ligne des retransmissions télévisuelles et radiophoniques des organismes de radiodiffusion donnera une plus grande marge de manœuvre aux ayants droit et aux radiodiffuseurs lorsqu'ils négocient des accords transfrontières pour leurs programmes en ligne.  Cette proposition s'inscrit en outre dans le droit fil de l'objectif de la directive sur les services de médias audiovisuels  de faciliter l'accès en ligne aux contenus européens.