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Commission des affaires juridiques et publiques

La 99e session de la Commission des affaires juridiques et publiques s'est tenue les 21 et 22 octobre à Genève avec la participation de 80 représentants d'organismes membres.

A son ordre du jour, quatre grands chapitres: les médias/communications, le droit d'auteur et les droits voisins, le droit de la concurrence, et les règles internes de l'UER. Le thème spécial retenu pour cette session était le principe du pays d'origine. 

Parmi d'autres questions examinées, on retiendra notamment les mesures de suivi de la Conférence d'Amsterdam sur la radiodiffusion de service public, Rome II, la liberté d'expression et la vie privée, ainsi que les retransmissions par ADSL et par d'autres nouveaux médias.

La Commission a réélu pour un mandat de deux ans sa Présidente, Mme Jane Vizard (BBC), et ses quatre Vice-Présidents, Mme Maria Rosaria Monaco (RAI), M. Rick van den Dolder (NL/NPB), M. Peter Weber (ZDF) et M. Krzysztof Wojciechowski (PRT/TVP).

pj / mtp / ep



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Dernière mise à jour 25.10.2004