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L'UER appelle de ses vœux "des droits solides et un accès facilité" Bruxelles, le 17 mars 2010 - Aujourd'hui, l'Union Européenne de Radio-Télévision (UER)* a présenté ses propositions relatives à la modernisation du système d'obtention des droits d'auteur pour les médias audiovisuels. Les médias de service public ont souligné le besoin de droits solides et d’un accès facilité. Seule une modernisation du système actuel d'obtention des droits d'auteur pour les médias audiovisuels peut faire en sorte que le public puisse accéder légalement aux contenus médias sur l'ensemble des nouvelles plateformes numériques. Les opportunités offertes par les plateformes numériques, et notamment par Internet, pour mettre à disposition des services de streaming en direct et à la demande ne pourront pas être exploitées au maximum par les radiodiffuseurs à moins que des modifications ne soient apportées aux règles en matière d'obtention des droits d'auteur. Le cadre réglementaire actuel n'est pas adapté à l'environnement médiatique en constante évolution dans lequel nous évoluons."Le cadre du droit d'auteur doit être modernisé afin de répondre aux attentes du public", a déclaré Mme Ingrid Deltenre, Directrice générale de l'UER. Elle a poursuivi en ajoutant : "Le public européen demande de plus en plus à pouvoir accéder à nos contenus sur les plateformes nouveaux médias, mais le régime actuel du droit d'auteur n’inclut pas les règles nécessaires pour rendre efficace l'obtention des droits. Cette situation crée des coûts administratifs inutiles, ce qui va à l'encontre des intérêts des utilisateurs du droit d'auteur, qu'il s'agisse des consommateurs ou des créateurs". L'UER préconise la création d'un cadre cohérent pour toutes les communications de médias audiovisuels, afin que les systèmes d'obtention des droits déjà en place pour la radio et la TV englobent également les services à la demande assimilables à la radiodiffusion**. "Nos propositions laissent davantage de flexibilité au niveau des Etats membres et ont clairement comme objectif de faciliter l'obtention des droits dans toute l'UE", a précisé M. Jean-Paul Philippot, Président de l'UER. Il a terminé en ajoutant : "l'octroi de licences collectives est la solution idéale pour améliorer l'efficacité, il est donc essentiel d'intégrer le rôle des sociétés de gestion collective dans un nouveau cadre juridique. Si les processus d'obtention des droits, qui sont compliqués et coûteux, étaient rationalisés, des sommes plus importantes pourraient être investies dans les contenus européens de qualité." Les propositions de l'UER Le processus d'obtention des droits doit être simplifié et accéléré pour l'ensemble des prestataires de services de médias audiovisuels. La modernisation des principes d'obtention des droits devrait aller de pair avec l'établissement d'un cadre juridique pour l'octroi de licences collectives. Faciliter l’accès aux archives des radiodiffuseurs et simplifier l’octroi de licences pour la musique. *L'UER répond aux besoins de 125 organismes de médias nationaux, de 56 pays d'Europe et d'alentour. Elle représente ses Membres et s'emploie à promouvoir les valeurs et la spécificité des médias de service public, en Europe et dans le monde. Les réseaux Eurovision et Euroradio acheminent des actualités, du sport, des événements internationaux et de la musique destinés aux Membres de l'UER et à d'autres organismes de médias. Parmi les services fournis aux Membres figurent les conseils juridiques, la normalisation et le développement techniques, ainsi que des coproductions et des échanges de contenus européens de qualité. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse www.ebu.ch ** par exemple la vidéo à la demande en streaming, les services de rattrapage, les podcasts et les vodcasts. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à : |
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