Genève, le 9 octobre 2002 - L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) précise ce jour qu'en annulant l'exemption relative au droit européen de la concurrence accordée à l'UER, l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes ne remet pas en cause automatiquement le principe de l'acquisition conjointe des droits sportifs par les Membres de l'UER. 

Le Tribunal de première instance basé à Luxembourg a annulé hier l'exemption accordée en 2000 par la Commission européenne aux Membres de l'UER, au motif que l'actuel système de sous-licence de l'UER est trop restrictif. 

« Le Tribunal ne remet pas en question le principe de base qui permet à l'UER d'acquérir les droits sportifs au nom de ses Membres », a déclaré Arne Wessberg, président de l'UER, après une réunion de la Présidence de l'Union ce mercredi. 

« L'UER est toujours autorisée à acquérir les droits de retransmission en clair au bénéfice de l'ensemble des citoyens européens, dans l'attente d'une nouvelle décision de la Commission. Nous procédons naturellement à une analyse minutieuse des remarques du Tribunal concernant nos règles de sous-licence, précédemment acceptées par la Commission européenne », a ajouté Arne Wessberg. 

L'UER compte à ce jour 71 Membres actifs dont les diffuseurs de service public de l'ensemble de l'Europe. A travers son réseau Eurovision, elle assure pour ses Membres la couverture des principaux événements sportifs, notamment les Jeux Olympiques, les grandes manifestations d'athlétisme et de ski, ainsi que le Championnat d'Europe de football. 

Lors de sa réunion de ce jour, la Présidence de l'UER a mis en place un groupe de travail chargé d'analyser en détail l'arrêt du Tribunal et de décider de l'action à entreprendre. L'UER et la Commission ont deux mois pour décider si elles font appel de l'arrêt du Tribunal du 8 octobre. 

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