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Gestion numérique des droits

Le sigle DRM désigne communément la gestion numérique des droits, secteur où il est question des mesures techniques de protection contre la copie et de l'administration électronique de droits contractuels.

Il n'existe pour le moment aucune application DRM en radiodiffusion (il ne faut pas confondre la DRM avec l'accès conditionnel). La définition d'une ligne de conduite appropriée pour les solutions DRM pose une condition essentielle : toute solution DRM doit être compatible avec les objectifs réglementaires pour faire en sorte que chaque citoyen européen ait accès à un large choix de programmes de radio et de télévision en provenance des différents Etats membres.

Avec ce mémorandum sur le DRM, qui a été élaboré par un Groupe interdisciplinaire de techniciens et de juristes de ses organismes membres, l'UER souhaite contribuer au « dialogue ouvert » sur la DRM initié par la Commission européenne et veiller ainsi à ce que toute solution DRM proposée pour la radiodiffusion numérique soit bien équilibrée, socialement acceptable et d'utilisation aisée.

Cliquer ici pour le texte intégral du Mémorandum.



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Dernière mise à jour 08.11.2005