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Commission juridique

Plus de 80 représentants des membres de l'UER assistent à la 96 ème session de la Commission juridique au siège de l'UER à Genève les 14 et 15 avril.

La session est présidée pour la première fois par Jane Vizard (BBC) , élue en octobre 2003. Les quatre vice-présidents de la Commission sont Maria Rosaria Monaco (RAI), Rick van den Dolder (NL/NPB), Krzysztof Wojciechowski (PRT/TVP) et Peter Weber (ZDF).

L'ordre du jour de la réunion comprend un large éventail de problèmes juridiques comme la directive Télévision sans frontières, GATS, l'avant-projet de convention sur la diversité culturelle, les droits sportifs, Rome II, les droits d'auteurs et le dialogue social.



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Dernière mise à jour 08.11.2005