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Groupe « Europe »

The Europe Group met in Geneva on 3 September 2003.

Au programme de cette réunion :

 

Les services d'intérêt général : Livre vert et projet de Traité constitutionnel
Conseil de l'Europe : projet de recommandation sur le droit de réponse
Rome II : proposition de règlement sur la loi applicable
GATS
La directive « marchés publics »
La proposition de règlement relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur
La proposition de directive relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes 


 

Le groupe Europe a approuvé la réponse de l'UER concernant le Livre vert sur les services d'intérêt général qui sera soumis à la commission européenne au plus tad le 15 septembre 2003.

La réponse de l'UER permet : 

 

d'appuyer l'idée de la Commission de lancer un débat sur la portée d'une éventuelle action communautaire dans le domaine des services d'intérêt général, et notamment de toute action pouvant contribuer à accroître la sécurité juridique;
d'insister sur la spécificité du secteur de la radiodiffusion de service public en s'appuyant pour cela sur le Protocole d'Amsterdam, et sur les compétences limitées de l'Union dans ce secteur par rapport à celles dont elle jouit en ce qui concerne d'autres services d'intérêt (économique) général;
de proposer l'inclusion explicite du pluralisme des médias dans la clause horizontale de l'article III-181 (sur la culture) du projet de Traité constitutionnel (ex- article 151 du Traité CE).



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Dernière mise à jour 08.11.2005