Le groupe Europe a approuvé la réponse de l'UER concernant le
Livre vert sur les services d'intérêt général qui sera soumis à la
commission européenne au plus tad le 15 septembre 2003.
La réponse de l'UER permet :
 | d'appuyer l'idée de la Commission de lancer un
débat sur la portée d'une éventuelle action communautaire dans le
domaine des services d'intérêt général, et notamment de toute
action pouvant contribuer à accroître la sécurité juridique;
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| d'insister sur la spécificité du secteur de la radiodiffusion
de service public en s'appuyant pour cela sur le Protocole
d'Amsterdam, et sur les compétences limitées de l'Union dans ce
secteur par rapport à celles dont elle jouit en ce qui concerne
d'autres services d'intérêt (économique) général;
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 | de proposer l'inclusion explicite du pluralisme des médias dans
la clause horizontale de l'article III-181 (sur la culture) du
projet de Traité constitutionnel (ex- article 151 du Traité
CE). |