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Les messages clés de l'UER sur la politique communautaire du spectre 

 

  Le spectre est une ressource essentielle pour les services
de radiodiffusion terrestre classiques et nouveaux
La radiodiffusion terrestre remplit l’obligation de couverture universelle des Membres de l’UER. La TNT doit disposer d’une quantité suffisante de spectre pour continuer à être une plateforme compétitive et pour innover.   

  La qualité des services de TNT doit être garantie
Il ne doit pas y avoir d’interruption ou d’absence de service pour les radiodiffuseurs et les consommateurs, lorsque des applications ou des services mobiles sont introduits dans le spectre de radiodiffusion.   

  Il faut du temps pour l’harmonisation, qui doit respecter la compétence des États membres
Il est très diffi cile d’harmoniser la libération de la bande de 800 MHz au niveau européen, car la situation varie d’un pays à l’autre, s’agissant des politiques des médias et des stratégies de passage au numérique dans toute l’UE. Toute réduction supplémentaire du spectre disponible, au-delà de la bande de 800 MHz, risque de menacer l’avenir de la radiodiffusion terrestre.

  La gestion du spectre devrait être guidée par l’intérêt public
à long terme plutôt que par le profi t à court terme
Le spectre est un bien public rare. Il est essentiel pour atteindre non seulement des objectifs économiques importants, mais aussi des objectifs sociaux et culturels. L’utilisation de ce spectre pour diverses plateformes devrait être soumise à des conditions qui protégeront et favoriseront l’intérêt public.  

 

 

Documents de l'UER sur le spectre

The EBU response to the Public consultation on the draft RSPG Work Programme 2011 (uniquement en anglais)

The EBU response to the Public consultation on the draft RSPG Opinion on Common Policy Objectives for WRC-12 (uniquement en anglais)

Point de vue de l'UER - La politique européenne du spectre 

Minimising the potential interference to Digital Terrestrial Television (DTT) broadcasting services from Mobile/Fixed Communications Networks (MFCN) operating in the 790862 MHz frequency band, October 2010  (uniquement en anglais)

EBU Position Paper: Terrestrial Broadcasting in Europe, June 2010 (uniquement en anglais)

EBU response to the Public consultation on the RSPG Opinion in preparation for the Radio Spectrum Policy Programme, 30 April 2010 (uniquement en anglais)

The EBU contribution to the public consultation / call for input in preparation for the Radio Spectrum Policy Programme of 2 April 2010 (uniquement en anglais)

EBU Viewpoint on EU Spectrum Policy (uniquement en anglais)

Quelle utilisation du dividende numérique ? Intérêt public à long terme ou profit à court terme (avril 2009) (uniquement en anglais) 

EtudeLes conséquences d’une gestion du spectre UHF par le marché et son impact sur la radiodiffusion numérique terrestre (uniquement en anglais) 

Résumé de l'étude: 

Anglais   l      Français   l   Allemand  

Le haut débit sans fil dans les bandes UHF
Intérêt public à long terme ou profit à court terme ?

Quelle utilisation du dividende numérique ? Intérêt public à long terme ou profit à court terme

Politique de gestion du spectre - Messages-clés (fév 2008)

La problématique du spectre et les besoins de la radiodiffusion

Multiplexes attribués dans le plan GE-O6 dans l'Union à 27

Revue technique de l'UER

Communiqués

20.09.10
La radiodiffusion terrestre est essentielle pour la pérennité de la télévision et de la radio à l'ère numérique 

23.06.10
Point de vue de l’UER concernant la politique du spectre présenté par Lieven Vermaele lors de la 5e Conférence européenne sur la gestion du spectre

19.05.2010
Les médias de service public sont favorables à un agenda numérique Européen inclusif et durable

22.03.10
La politique du spectre doit respecter la diversité, garantir la qualité et utiliser les ressources de manière efficace. 
 

03.06.2008
L'UER se déclare satisfaite du vote du Parlement européen sur la réforme des télécommunications

03.06.2008
Séminaire UER sur la politique de gestion du spectre à Genève :  "Pourquoi, les radiodiffuseurs doivent-ils prendre position" 

27.02.2008
L’avenir du spectre UHF : Une étude révèle qu’une libéralisation du marché ne profiterait pas au consommateur 

27.02.2008
Invitation des médias : Point presse des radiodiffuseurs europeens

13/11/2007
Les radiodiffuseurs européens s'unissent pour souligner les dangers des propositions de l'UE en matière de spectre 

22/10/2007
L'avenir de la télévision numérique pourrait dépendre de décisions de l'UIT 

18/07/2007
L'avenir de la télévision mobile : pas seulement lié à la technologie   

Discours 

Kerstin Brunnberg, director general of the Swedish public service radio, Bruxelles, 27/02/2008

Speaking note on the revision of the Telecom Package, Michael Wagner (EBU), NHH European Regulatory Conference, 27/11/2007

Regulatory Challenges of the Digital Future by Nicola Frank (EBU), EPRA Meeting, 5/10/2007  

The digital dividend: towards a win-win situation for the media and telecommunication sectors speech of Viviane Reding (EC), ERG and EPRA Workshop, 18-19/10/2007 

Liens 

Parlement européen: Télécom: vers une concurrence équitable et une meilleure gestion du spectre radio

Parlement Européen: Télécom : renforcer les droits des consommateurs et la sécurité des réseaux

Union internationale des télécommunications (UIT) 

Commission européenne (CE) 

Conférence mondiale des radiocommunications 2007 (CMR-07) 

Bureau européen des Radiocommunications (ERO)  

Radio Spectrum Policy (EC) 

Groupe Radio Spectrum Policy Group (RSPG) 

Comité Radio Spectrum (RSC) 

Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) 

22/03/2010
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Dernière mise à jour 25.05.2011