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Les
messages clés de l'UER sur le droit
d'auteur
Appliquer la législation d’un seul
pays, non pas de 27, pour l’obtention des
droits
Les services Internet étant transfrontières,
les radiodiffuseurs de l’UE plaident en
faveur d’un
mécanisme d’obtention des droits à la
fois simple et efficace reposant sur l’application
de
la législation d’un seul pays (le
pays dans lequel le radiodiffuseur est établi)
et non de 27
législations nationales. Toutefois, les
propositions de l’UER ne concernent que
les programmes
des radiodiffuseurs. Elles respectent la liberté contractuelle
des producteurs de films de
négocier leurs droits exclusifs individuellement
avec les radiodiffuseurs.
Promouvoir l’octroi de licences collectives étendues
dans les États membres
La gestion collective est indispensable dans
les situations où les radiodiffuseurs
ne peuvent
pas s’adresser individuellement à chaque
ayant droit pour obtenir les droits (un grand
radiodiffuseur négocie par exemple environ
70 000 contrats par an avec les ayants droit).
Tous
les États membres devraient permettre
l’octroi de licences collectives «étendues»,
variante
pragmatique de la gestion collective mise en
oeuvre avec succès dans les pays nordiques,
qui
simplifie la procédure d’obtention
des droits, en particulier pour les archives.
Simplifier l’octroi aux radiodiffuseurs
de licences pour la musique
Dans leurs productions, les radiodiffuseurs font
une utilisation massive de musique : un
grand radiodiffuseur peut ainsi utiliser jusqu’à 200
000 extraits musicaux par semaine dans
ses programmes. Les accords collectifs (guichet
unique d’octroi de licences) permettant
l’obtention des droits sur le répertoire
musical mondial devraient être étendus
aux services à
la demande.
Pour lire le point de vue de l'UER sur le droit
d'auteur cliquez sur l'image ci-dessous:
Présentations
et photos de la conférence sur les droits d'auteur
en 2010
Message
vidéo du Commissaire
Michel Barnier pour l'Union européenne
de radio-télévision (UER) - 17
mars 2010
Texte
de la présentation par video par le
Commissaire M. Michel Barnier
Téléchargez la
présentation de Peter Weber (en
anglais uniquement)
Téléchargez la
présentation de Pascal Kamina (en
anglais uniquement)
Regardez les
photos de l'événement
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