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Les
messages clés de l'UER sur le
droit d'auteur
Appliquer la législation
d’un seul pays, non pas de 27,
pour l’obtention des droits
Les services Internet étant transfrontières, les radiodiffuseurs
de l’UE plaident en faveur d’un mécanisme d’obtention
des droits à la fois simple et efficace reposant sur l’application
de la législation d’un seul pays (le pays dans lequel le radiodiffuseur
est établi) et non de 27 législations nationales. Toutefois,
les propositions de l’UER ne concernent que les programmes des radiodiffuseurs.
Elles respectent la liberté contractuelle des producteurs de films de
négocier leurs droits exclusifs individuellement avec les radiodiffuseurs.
Promouvoir l’octroi de licences
collectives étendues dans les États
membres
La gestion collective est indispensable dans les situations où les radiodiffuseurs
ne peuvent pas s’adresser individuellement à chaque ayant droit
pour obtenir les droits (un grand radiodiffuseur négocie par exemple
environ 70 000 contrats par an avec les ayants droit). Tous les États
membres devraient permettre l’octroi de licences collectives «étendues»,
variante pragmatique de la gestion collective mise en oeuvre avec succès
dans les pays nordiques, qui
simplifie la procédure d’obtention des droits, en particulier
pour les archives.
Simplifier l’octroi aux
radiodiffuseurs de licences pour la musique
Dans leurs productions, les radiodiffuseurs font une utilisation massive de
musique : un grand radiodiffuseur peut ainsi utiliser jusqu’à 200
000 extraits musicaux par semaine dans ses programmes. Les accords collectifs
(guichet unique d’octroi de licences) permettant l’obtention des
droits sur le répertoire musical mondial devraient être étendus
aux services à la demande.
Pour lire le point de vue de l'UER sur
le droit d'auteur cliquez sur l'image ci-dessous:
Présentations
et photos de la conférence sur
les droits d'auteur en 2010
Message
vidéo du Commissaire Michel Barnier
pour l'Union européenne de radio-télévision
(UER) - 17 mars 2010
Texte
de la présentation par video par
le Commissaire M. Michel Barnier Téléchargez la
présentation de Peter Weber (en anglais uniquement)
Téléchargez la
présentation de Pascal Kamina (en anglais uniquement)
Regardez les
photos de l'événement.
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