La position de l’UER

  • Promouvoir un secteur audiovisuel européen ouvert, diversifié et dynamique
  • Mettre les contenus de valeur publique au premier plan sur les différentes plateformes audiovisuelles
  • Une réglementation équilibrée pour toutes les plateformes et services à l'heure de la convergence des médias

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Les enjeux

La valeur des œuvres audiovisuelles dépasse souvent leur simple valeur commerciale, en ce sens qu'elles revêtent une signification importante du point de vue des valeurs et de l'identité. La directive "Services de médias audiovisuels" (SMA) pose le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les principes fondamentaux d'un paysage audiovisuel européen sûr, pluraliste et ouvert. Ladite directive européenne est actuellement en cours de réexamen pour l'adapter aux nouveaux modes de consommation des médias à l'ère numérique.

En tant qu'union des médias de service public européens, l'UER veut que les audiences puissent accéder facilement et librement aux contenus présentant une valeur publique. Ceux-ci à leur tour doivent contribuer à stimuler l'économie créative et nourrir la diversité culturelle en Europe. Il est essentiel d'assurer l'accès et la visibilité des programmes des médias de service public dans un univers médiatique en convergence : la possibilité de mener un débat ouvert, équilibré et éclairé autour des questions importantes d'intérêt public et sociétal en dépend.

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« Nous voulons faire en sorte que les téléspectateurs sachent qu'à tout moment une vaste gamme de programmes d'intérêt public est à leur disposition, accessible d'un simple clic. »

Nicola Frank
Responsable des affaires européennes

 

Une forte visibilité sur toutes les plateformes                   

Les médias de service public remplissent un rôle essentiel dans nos sociétés démocratiques : canal d'information citoyenne, elles contribuent à façonner l'opinion publique et ouvrent des fenêtres sur le monde. Le degré de priorité accordé aux contenus de valeur publique, ou encore leur visibilité, fonde un principe essentiel permettant de s'assurer que lesdits contenus de service public, de même que d'autres contenus d'importance particulière pour la société, soient facilement accessibles à tous les citoyens.

Dès lors qu'il se positionne entre le public et les contenus, tout intermédiaire exercera une incidence sur l'accès, la visibilité et la recherche des programmes et des chaînes, en décidant par exemple du référencement des écrans d'ouverture ou des options de recherche. Dans l'univers en ligne, les opérateurs de plateformes audiovisuelles risquent d'orienter les téléspectateurs vers les contenus correspondant à leurs propres intérêts commerciaux au détriment des programmes présentant un intérêt public.

Le principe du pays d'origine et la sécurité juridique des offres transfrontalières

Le principe du pays d'origine constitue la clé de voûte de l'actuelle directive SMA ; celle-ci lui doit une bonne part de sa réussite. Il faut qu'il en soit ainsi à l'avenir également. Selon ledit principe, chaque État membre de l'UE est responsable sur le plan juridique de tout service de médias audiovisuels émanant de son territoire. Il en découle donc que les prestataires de services de médias relèvent à chaque fois de la compétence d'un seul pays de l'UE plutôt que de plusieurs autorités nationales.

Des contenus sécurisés, en particulier à l'intention des enfants

L'actuelle directive SMA prévoit un certain nombre de mesures destinées à protéger les mineurs dans les États membres de l'UE contre les contenus préjudiciables. Parmi ces mesures, on trouve des restrictions de programmation, des mesures techniques et des indicateurs visuels. De même, elle impose aux États membres de s'assurer que les contenus audiovisuels ne comportent pas d'incitation à la haine fondée sur la race, l'orientation sexuelle, la religion ou la nationalité.

Nous estimons que le rôle des médias sociaux et des plateformes de partage vidéo doit également être réexaminé. L'importance de ces plateformes pour les publics jeunes en particulier nécessite la mise en place d'une réglementation visant à protéger les mineurs et lutter contre les propos incitant à la haine.

Libre accès aux informations et événements majeurs

Une autre disposition essentielle de la directive SMA permet aux États membres d'assurer l'accès libre, sur les écrans de télévision, de l'ensemble de la population aux événements d'importance majeure. On évite ainsi que des manifestations d'importance majeure comme les Jeux olympiques ou les cérémonies nationales historiques ne soient accessibles que moyennant paiement à la séance ou par abonnement.

Ensembles de données
23 nov. 2017
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A compendium of national lists of events of major importance for society under article 14 of the Audiovisual Media Services (AVMS) Directive
Fiche d'information
01 mars 2016
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La directive Services de médias audiovisuels (SMA) a soutenu l'instauration d'un secteur des médias audiovisuels ouvert, riche et dynamique en Europe. Ce secteur fait toutefois aujourd'hui l’objet de bouleversements rapides et profonds à l’heure de la convergence des médias.
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Textes de référence
19 nov. 2014
Audiovisual Media Services Directive - codified version
Directive 2010/13/EU on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services
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