GROUPE D'EXPERTDépartement / Unité Juridique

Groupe de droit d'auteur

Le Groupe de droit d’auteur analyse et examine les questions juridiques, politiques, réglementaires et stratégiques liées aux pratiques de droit d'auteur nationales, européennes et internationales, ainsi que d'autres questions de droit de la propriété intellectuelle applicables aux radiodiffuseurs. Il présente des propositions aux Comités et/ ou aux Assemblées concernant les positions et les initiatives de l'UER. Il est ouvert aux experts des affaires publiques et juridiques faisant partie des membres actifs de l'UER.

Membres du groupe

Président 

Thomas Myhr, NRK (Norvège)

Details du contact

Heijo Ruijsenaars
Responsable Droit de la propriété intellectuelle
Juridique
+41 22 717 25 17
ruijsenaars@ebu.ch
Nicola Frank
Responsable des Affaires européennes