COMMUNIQUÉ DE PRESSE publié le 13 avr. 2015 • Département / Unité Technologie & Innovation Affaires juridiques et publiquesAdvocacy area Spectre

Utilisation future de la bande UHF : la consultation Lamy touchant à sa fin, l'UER renouvelle son appel à la protection des fréquences allouées à la TNT

À la clôture de la consultation publique lancée par la Commission européenne sur le rapport Lamy concernant l'utilisation future de la bande UHF (470-790 MHz, l'UER renouvelle son appel à défendre les intérêts de la télévision numérique terrestre (TNT).

La Commission a cherché à recueillir les points de vue sur les recommandations contenues dans le rapport en vue de l'élaboration d'une stratégie à long terme concernant l’utilisation future de la bande UHF, essentielle à la diffusion de la TNT en accès libre.

La TNT reste le mode de réception le plus largement répandu en Europe, avec 100 millions de foyers et 250 millions de téléspectateurs. Cette plateforme de distribution indispensable et innovante permet de répondre aux obligations universelles des radiodiffuseurs de service public, tout en mettant des contenus de qualité à la disposition du plus grand nombre.

Dans sa réponse à la consultation Simon Fell, Directeur du Département Technologie & Innovation de l'UER, a mis en lumière plusieurs des conclusions principales du rapport Lamy : "Dans la plupart des États membres de l'UE, la TNT constitue la cheville ouvrière du modèle audiovisuel européen. La TNT permet de distribuer à un très large public des programmes de télévision de grande qualité par la télévision dite linéaire et d'en assurer l'accès libre et universel. La TNT continuera donc, à moyen et long termes, à remplir son rôle essentiel de plateforme de distribution. La poursuite du développement de la TNT dépendra des fréquences dont elle disposera dans la bande UHF et dont sont tributaires l'innovation et les progrès futurs. Ce n'est qu'en maintenant sa présence dans la bande UHF que la TNT pourra rester viable et compétitive".

M. Fell a ajouté : "Dans le contexte de l'élaboration par la Commission d'une stratégie à long terme pour l'utilisation future de la bande de fréquences UHF, nous souhaitons rappeler que celles-ci constituent la seule bande de fréquences adaptée à l'échelle mondiale aux besoins de la TNT ; elle revêt donc un importance cruciale pour la distribution de programmes de télévision en accès libre. La stratégie de l'UE doit en tenir compte et garantir à la TNT de pouvoir disposer à long terme des fréquences UHF nécessaires afin que les investissements indispensables puissent être consentis pour assurer la viabilité future de la plateforme de radiodiffusion terrestre. Ces dispositions doivent être inscrites dans la réglementation communautaire, et notamment dans le futur Programme de politique en matière de spectre radioélectrique. Elles doivent aussi figurer parmi les objectifs de l'UE en vue de la 15e Conférence mondiale des radiocommunications et des CMR ultérieures. L'UER est aussi préoccupée par la mise à disposition de la bande des 700 MHz à d'autres parties prenantes, notamment des opérateurs de téléphonie mobile, d'ici 2020 avec une marge d'un à deux ans. Cette échéance s'avère trop serrée pour une date limite imposée par l'UE ; il conviendrait que la situation individuelle des États membres soit prise en compte."

Avec ses Membres, l'UER a mis sur pied un centre à la pointe de la recherche sur les questions relatives au spectre des radiofréquences. L'UER représente ses Membres auprès des instances internationales chargées de l'attribution des fréquences telles que l'Union européenne et l'UIT, ainsi qu'au niveau réglementaire national. En parallèle à la fin de la consultation sur le rapport Lamy, l'UER a rejoint une association d'entreprises et de professionnels des secteurs de la création et de la culture pour former le "Wider Spectrum Group" qui appelle à faire de la politique du spectre des radiofréquences l'un des piliers d'une stratégie sectorielle ambitieuse en faveur de la création et de la culture en Europe.