EBU PUBLICATION publié le 15 janv. 2015 • Département / Unité Affaires européennesAdvocacy area Politique commerciale

Note d'Orientation de l'UER: Négociationdu 'TTIP' pal l'UE et exclusion des services audiovisuels

La présente note décrit les caractéristiques particulières du secteur audiovisuel européen dans le contexte de ces négociations. Elle explique les raisons pour lesquelles le secteur audiovisuel a traditionnellement été exclu de la négociation des accords de libre-échange signés par l'UE et continue de l'être. Elle aborde aussi certains points précis devant être pris en considération dans le contexte de la négociation du TTIP.