ASSEMBLÉEDépartement / Unité Affaires européennes Juridique

14e Assemblée des affaires juridiques et publiques

Les représentants d'une quarantaine d'organismes de médias de service public se sont rassemblés les 12 et 13 octobre à Sofia, en Bulgarie, pour la 14e Assemblée des affaires juridiques et publiques de l'UER.

C'est la Radio nationale bulgare qui a accueilli cette session de l'assemblée et Alexander Velev, son directeur général, qui en a prononcé l'allocution d'ouverture avec Roumen Dimitrov, ministre adjoint de la Culture. 

Les participants ont commencé par débattre de la gouvernance dans un monde numérisé et se sont notamment intéressés aux solutions qui peuvent permettre de s'adapter à un paysage médiatique et numérique en constante évolution. Ils ont ensuite pris connaissance des derniers développements concernant l'initiative de la Commission européenne relative au marché unique numérique, dans le cadre de laquelle les négociations inter-institutionnelles sur la directive SMA, le droit d'auteur et les télécommunications sont parvenues à une étape décisive.

Le second jour de l'assemblée était principalement consacré aux données. Les participants ont tout particulièrement examiné le Règlement général sur la protection des données, qui sera directement applicable dans les États membres dès l'an prochain. Dans ce contexte, des délégués de NPO (Pays-Bas) et de la Télévision tchèque ont décrit l'expérience concrète de leurs organismes respectifs. Les discussions se sont ensuite concentrées sur la Proposition de règlement sur la vie privée et les communications électroniques publiée par la Commission européenne. Enfin, les participants se sont efforcés d'évaluer la mesure dans laquelle le droit de la concurrence permet aux particuliers et aux organismes de radiodiffusion de se protéger contre toute utilisation abusive des données. Dans ce cadre, ils se sont notamment penchés sur un certain nombre de décisions rendues récemment par la Commission européenne.

La magnifique ville de Sofia a offert un décor idéal à cette importante réunion, qui a aussi été l'occasion pour les participants de se rappeler que la Bulgarie assumera la présidence de l'UE à compter de janvier 2018.

Présentations

 

Day 1

 PSM Governance in a Digitalised World - Michael Wagner  Membres seulement
 PSM Governance in a Digitalised World - Gareth Barr, OFCOM  Membres seulement
 PSM Governance in a Digitalised World - Milen Mitev, BNR  Membres seulement
 PSM Governance in a Digitalised World - Jean Philip De Tender  Membres seulement
 Pay-TV Case - Country of Origin Debate - Konstantina Bania  Membres seulement
 Digital Single Market - AVMS - Jenny Weinand, Wouter Gekiere  Membres seulement
 Digital Single Market - Copyright - Heijo Ruijsenaars, Nicola Frank, Julie Lenoir  Membres seulement
 Digital Single Market - Telecoms - Wouter Gekiere, Anne-Catherine Berg  Membres seulement
 Digital Single Market - Other EU Initiatives - Wouter Gekiere  Membres seulement
 Digital Single Market - National Lobbying - Nicola Frank  Membres seulement
 EBU Mediaroad - Agata Patecka  Membres seulement
 Athena Project Update - Richard Burnley  Membres seulement
 

Day 2

 Presentation of EBU Workspace - Richard Burnley, Julie Lenoir  Membres seulement
 Deep Dive - Practical Steps to Comply with GDPR - Anne-Catherine Berg  Membres seulement
 Deep Dive - Practical Steps to Comply with GDPR - Joost Negenman, NPO  Membres seulement
 Deep Dive - Practical Steps to Comply with GDPR - Michael Ziduv, CT  Membres seulement
 Digital Single Market - e-Privacy - Anne-Catherine Berg, Guenaelle Collet, Jenny Weinand  Membres seulement
 EU Antitrust and Merger Control in Communications Markets - Konstantina Bania  Membres seulement

Détails

Adresse: Sofia

Date: 12 - 13 oct. 2017

Membres seulement

Langues de travail: français, anglais, russe

Lieu de l'Assemblée

Hilton Hotel Sofia

Membre hôte

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