Accueil Événements Réunion du Groupe des Statuts
Réunions de groupes

Réunion du Groupe des Statuts

Le Groupe des Statuts de l'UER est un groupe d'experts juridiques expérimentés qui conseille le Conseil exécutif de l'UER.

Documents

  • Télécharger Restreint

Documents de l'événement

English

  • CONCLUSIONS AND ACTION POINTS
  • 00 - AGENDA
  • 02.1 - MEMBERSHIP FEE REVIEW (25 MARCH 2020)
  • 02.2 - NOMENCLATURE - CHAIR, VICE-CHAIR
  • 02.3 - BYE-LAWS - 2/3 MAJORITY, 3 ROUNDS OF VOTING AND ELECTRONIC VOTING SYSTEM
  • 03 - ASSOCIATES - RUSTAVI 2, GEORGIA
  • 04 - APPROVED PARTICIPANT'S STATUS APPLICATION - RADIO-TELEVISION VOJVODINA
  • 05 - NOMINATION OF A NEW STATUTES GROUP MEMBER

French

  • CONCLUSIONS ET ACTIONS À ENTREPRENDRE
  • 00 - ORDRE DU JOUR
  • 02.1 - REEXAMEN DES COTISATIONS ET DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
  • 02.2 - NOMENCLATURE - LANGAGE INCLUSIF EN ANGLAIS ET EN FRANÇAIS
  • 02.3 - TROIS TOURS DE SCRUTIN
  • 03 - RUSTAVI 2 - AFFILIÉ GÉORGIEN
  • 04 - DEMANDE D'ADMISSION DE LA RADIO-TÉLÉVISION DE VOJVODINA EN QUALITÉ DE PARTICIPANT AGRÉÉ
  • 05 - NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU GROUPE DES STATUTS