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Réunion du Groupe Distribution des Affaires juridiques et publiques

Le Groupe Distribution des Affaires Juridiques et Publiques (AJP-Distribution) se concentre sur les aspects poltiques et réglementaires relatifs à une distribution durable et abordable à long terme du contenu et des services des MSP, y compris le spectre radioélectrique, la Neutralité Internet (l'internet ouvert), la 5G. la mise en oeuvre du CCEE et le Pacte vert européen.  

Détails de connexion

Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents

  • 02.1_EBU ad hoc Spectrum Group - Elena Puigrefagut (EBU T&I Department, Senior Project Manager) Membres seulement
  • 02.2_DRAFT EBU EU Spectrum Policy Messages - Vincent Sneed (EBU, Senior Policy Adviser) Membres seulement
  • 02.3_EU Spectrum stakeholder mapping overview - Ausra Semeniene (EBU, Senior Legal Counsel) Membres seulement
  • 03.1_ECJ Decision on Net Neutrality and zero-rating - Ausra Semeniene (EBU, Senior Legal Counsel) Membres seulement

Documents de l'événement

English

  • CONCLUSIONS AND ACTION POINTS OF THE LEGAL AND POLICY DISTRIBUTION GROUP MEETING OF 26 NOVEMBER 2020
  • 00 - AGENDA
  • 02.2 - EBU POLICY DOCUMENT ON EU SPECTRUM MANAGEMENT
  • 02.3 - EBU SPECTRUM POLICY – EU SPECTRUM STAKEHOLDER MAPPING: OVERVIEW
  • 03.1 - ECJ DECISION ON NET NEUTRALITY AND "ZERO RATING"