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Réunions de groupes

Réunion conjointe des groupes d'experts sur la règlementation des plateformes et de la règlementation des contenus

Le Groupe d’experts sur la réglementation du contenu couvre les domaines juridiques et politiques, y compris la directive AudioVisual Media Services et les questions de droit des médias connexes, la réglementation des plateformes et des intermédiaires en ligne et les questions juridiques liées au contenu, à la liberté d’expression, les médias et la liberté journalistique et le pluralisme.

Le Groupe de réglementation de la plateforme (affaires) se concentre sur les lois et les politiques entourant les plateformes en ligne qui ont une incidence sur les médias de service public (MSP).  Il s’agit notamment de l’application de la concurrence sur les marchés numériques, des règles régissant les relations entre les plateformes et les entreprises et des questions relatives aux données qui orientent la fourniture de contenu pour les MSP.

Détails de connexion vidéoconférence

Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents

  • Digital Services Act Proposal - Towards an EBU Position - Jenny Weinand (Senior Legal Counsel, EBU Legal and Policy) Membres seulement

Documents de l'événement

English

  • 00 - AGENDA
  • 01 - DSA PROPOSAL - TOWARDS AN EBU POSITION
  • 01 - EBU PRIORITIES - PROPOSED AMENDMENTS TO THE DIGITAL SERVICES ACT PROPOSAL
  • 02 - OTHER ISSUES: PROPOSED AMENDMENTS TO THE DIGITAL SERVICES ACT PROPOSAL