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Réunion du Groupe des droits d'auteur: utilisation des métadonnées dans la gestion des droits d'auteur

Le Groupe Droits d’Auteur examine les questions juridiques, politiques, réglementaires et stratégiques liées aux lois et pratiques nationales, européennes et internationales en matière de droit d’auteur, ainsi que d’autres questions de droit de la propriété intellectuelle touchant les radiodiffuseurs. Il soumet des propositions à la Commission et/ou à l’Assemblée en ce qui concerne les positions et les initiatives de l’UER. Il est ouvert aux experts en droit et en affaires publiques des Membres actifs de l’UER.

DÉTAILS DE CONNEXION VIDÉOCONFÉRENCE

Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents

  • Metadata and Copyright-related process - Alexandre Rouxel (EBU, Project Engineer AI and Data for Media Production) Membres seulement
  • European Commission Guidance on Art. 17 - Anne-Sarah Skrebers (EBU Legal and Policy Department, Head of Intellectual Property) Membres seulement

Documents de l'événement

Anglais

  • 00 - AGENDA
  • 01 - ELECTIONS OF THE CHAIR AND VICE CHAIR
  • 03 - EC GUIDELINES ON ARTICLE 17 DSM COPYRIGHT DIRECTIVE