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Réunions de groupes

Réunion conjointe du groupe réglemention des contenus/plateformes

Le Groupe d’experts sur la réglementation du contenu couvre les domaines juridiques et politiques, y compris la directive AudioVisual Media Services et les questions de droit des médias connexes, la réglementation des plateformes et des intermédiaires en ligne et les questions juridiques liées au contenu, à la liberté d’expression, les médias et la liberté journalistique et le pluralisme.

Le Groupe de réglementation de la plateforme (affaires) se concentre sur les lois et les politiques entourant les plateformes en ligne qui ont une incidence sur les médias de service public (MSP).  Il s’agit notamment de l’application de la concurrence sur les marchés numériques, des règles régissant les relations entre les plateformes et les entreprises et des questions relatives aux données qui orientent la fourniture de contenu pour les MSP.

Exposé de position de l'UER (annexes incl.) sur la proposition de texte du "Digital Services Act" (mise à jour le 8 juin 2021).

DÉTAILS DE CONNEXION VIDÉOCONFÉRENCE

Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents

  • Digital Services Act Proposal - State of Play - Jenny Weinand (Senior Legal Counsel) & Thomas Bergmann (Senior EU Policy Adviser) (EBU Legal and Policy) Membres seulement

Documents de l'événement

English

  • 00 - AGENDA: DIGITAL SERVICES ACT
  • 02.1 - ANALYSIS OF IMCO DRAFT REPORT AND AMENDMENTS
  • 02.2 - ANALYSIS OF CULT DRAFT OPINION AND AMENDMENTS ON THE DIGITAL SERVICES ACT
  • 02.3 - ANALYSIS OF JURI DRAFT OPINION AND AMENDMENTS ON THE DIGITAL SERVICES ACT
  • 02.4 - ANALYSIS OF THE ECON DRAFT OPINION ON THE DIGITAL SERVICES ACT