Réunion conjointe des groupes d'experts sur la règlementation des plateformes et de la règlementation des contenus

Le Groupe d’experts sur la réglementation du contenu couvre les domaines juridiques et politiques, y compris la directive AudioVisual Media Services et les questions de droit des médias connexes, la réglementation des plateformes et des intermédiaires en ligne et les questions juridiques liées au contenu, à la liberté d’expression, les médias et la liberté journalistique et le pluralisme.

Le Groupe de réglementation de la plateforme (affaires) se concentre sur les lois et les politiques entourant les plateformes en ligne qui ont une incidence sur les médias de service public (MSP).  Il s’agit notamment de l’application de la concurrence sur les marchés numériques, des règles régissant les relations entre les plateformes et les entreprises et des questions relatives aux données qui orientent la fourniture de contenu pour les MSP.

Exposé de position de l'UER (annexes incl.) sur la proposition de texte du "Digital Services Act" (mise à jour le 8 juin 2021).

Exposé de position de l'UER sur la proposition de texte du "EU Digital Markets Act".

Proposition de modification par l'UER à la proposition de texte par la Commission Européenne du "Digital Markets Act".

PRéSENTATIONS

 Content & Platform Regulation Groups Joint Meeting Presentation (Focus on Digital Markets Act) - 8 September 2021 - Konstantina Bania (Senior Legal Counsel) and François Lavoir (Senior EU Policy Adviser), EBU Legal and Policy Department  Membres seulement

Détails

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Langues de travail: Anglais

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+41 22 717 25 05
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