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Réunions de groupes

Groupes Règlementation des Contenus et Propriété Intellectuelle

Le groupe d’experts sur la réglementation du contenu couvre les domaines juridiques et politiques, y compris la directive AudioVisual Media Services et les questions de droit des médias connexes, la réglementation des plateformes et des intermédiaires en ligne et les questions juridiques liées au contenu, à la liberté d’expression, les médias et la liberté journalistique et le pluralisme (Aperçu général des services juridiques et publics de l’UER.

Lire les exposés de position de l’UER sur les plateformes en ligne.

Le Groupe Propriété Intellectuelle examine les questions juridiques, politiques, réglementaires et stratégiques liées aux lois et pratiques nationales, européennes et internationales en matière de droit d’auteur, ainsi que d’autres questions de droit de la propriété intellectuelle touchant les radiodiffuseurs. Il soumet des propositions à la Comité et/ou à l’Assemblée en ce qui concerne les prises de positions et les initiatives de l’UER. Il est ouvert aux experts juridiques et en affaires publiques des Membres actifs de l’UER.

Lire les prises de position de l’UER sur les droits d’auteur et licences ainsi qu'un aperçu des services juridiques et politiques de l’UER.

Documents de la réunion (en anglais uniquement)

Détails de connexion vidéoconférence

Pour toutes questions relatives à la réunion et aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre

Présentations

  • Content and Intellectual Property Groups Joint Meeting - 12 September 2023 - Presentation - EBU Legal & Policy TeamMembres seulement
  • Council of Europe - Draft Convention on the co-production of audiovisual works in the form of series - EBU Legal & Policy TeamMembres seulement