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Réunion Groupe Propriété Intellectuelle

Le Groupe Propriété Intellectuelle examine les questions juridiques, politiques, réglementaires et stratégiques liées aux lois et pratiques nationales, européennes et internationales en matière de droit d’auteur, ainsi que d’autres questions de droit de la propriété intellectuelle touchant les radiodiffuseurs. Il soumet des propositions à la Comité et/ou à l’Assemblée en ce qui concerne les prises de positions et les initiatives de l’UER. Il est ouvert aux experts juridiques et en affaires publiques des Membres actifs de l’UER.

Lire les prises de position de l’UER sur les droits d’auteur et licences ainsi qu'un aperçu des services juridiques et politiques de l’UER.

 

Document complémentaire

AI & Copyright – EBU State-of-Play as of June 2024

Détails de connexion vidéoconférence

Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Martina Chladkova.

Présentations

  • 01. TDMRep and Tools to Opt out - Quentin Deschandelliers; Laurent Le Meur - Federation of European PublishersMembres seulement
  • 02. Results of EBU internal questionnaire on AI and Copyright - Michele Evangelista; Vincent Sneed - EBUMembres seulement
  • 03. ARD’s Approach to AI and Copyright - Christine Gerlach, ARDMembres seulement
  • 04. Policies on AI and Copyright at EU level - Michele Evangelista; Vincent Sneed - EBUMembres seulement
  • 05. Other current important European Copyright files (Co-prod of AV series + RAAP) - Michele Evangelista; Vincent Sneed - EBUMembres seulement

Documents de l'événement

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  • 00 - AGENDA