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Groupe de régulation du contenu - Champ d'application et réglementation progressive

Au cours de cette réunion, nous discuterons plus avant du champ d'application de la directive sur les services de médias audiovisuels, et plus particulièrement de la question de savoir si le champ d'application de la directive devrait couvrir de nouveaux types de services tels que les platesformes médiatiques. Nous discuterons également de l'approche actuelle de la réglementation, où les règles les plus strictes sont appliquées aux services de radiodiffusion et les moins strictes aux services de médias audiovisuels à la demande ou aux services de plateformes de partage de vidéos.

Détails de connexion vidéoconférence

Pour toutes questions relatives à la réunion et aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre

Documents

  • AVMSD - Political Update and Interplay with other EU Laws - Jenny Weinand, Thomas Bergmann, Wouter Gekiere - EBU, Legal and Policy; Grace Zakka - EBU, MediaMembres seulement

Documents de l'événement

English

  • 00 - AGENDA
  • 03 - THE RELATIONSHIP BETWEEN THE AVMSD AND OTHER EU SECONDARY LAW
  • 04 - EBU BRIEFING FOR MEMBERS - SUMMARY OF THE COUNCIL DEBATE ON MEMBER STATES' POLICIES TO PROMODE CULTURAL DIVERSITY IN THE DIGITAL SINGLE MARKET