Groupe de réglementation du contenu

Le groupe d’experts sur la réglementation du contenu couvre les domaines juridiques et politiques, y compris la directive AudioVisual Media Services et les questions de droit des médias connexes, la réglementation des plateformes et des intermédiaires en ligne et les questions juridiques liées au contenu, à la liberté d’expression, les médias et la liberté journalistique et le pluralisme.

Sujet spécifique : Digital Services Act et Digital Markets Act

Exposé de position de l'UER sur la proposition de texte du "Digital Services Act" (annexes incluses).

Téléchargez le "Call for Action - Lobbying the Council."

Lire les exposés de position de l’UER sur les plateformes en ligne et un aperçu des services juridiques et politiques de l’UER.

Les Membres pourront trouver ici la traduction anglaise des "National Prominence rules".

Membres du groupe

Présidence

Dr Renate Dörr (ZDF)

Contacts

Wouter Gekiere
Responsable de la politique règlementaire européenne
+32 2 286 91 12
gekiere@ebu.ch
Sarah Turnbull
Responsable de l’équipe Affaires Juridiques
+41 22 717 22 86
turnbull@ebu.ch
Julie Lenoir
Conseillère aux affaires européennes
+32 22869147
lenoir@ebu.ch