Boîte à outils juridique pour le business

Les avocats de l’UER rédigent et/ou conseillent plus de 500 contrats par an dans les domaines du sport, des médias et des affaires corporatives. En nous appuyant sur leur expérience des affaires et des affaires commerciales du point de vue de la radiodiffusion, nous sommes heureux de fournir un ensemble d’exemples d’accords et de clauses types qui pourraient être utiles aux conseillers juridiques de nos Membres dans leur vie professionnelle quotidienne.

Tous les exemples d’ententes et de renseignements juridiques présentés dans notre boîte d’outils juridiques pour les entreprises sont des exemples seulement. Ils ne sont pas destinés à représenter des conseils ou des opinions juridiques. Par conséquent, les Membres qui les utilisent devraient être légalement qualifiés ou consulter un conseiller juridique avant de les utiliser. Il est également important de veiller à ce que l’accord pertinent soit exécutoire en vertu des lois et règlements locaux (ou de la loi applicable à l’accord) et qu’aucune des clauses n’enfreigne ces lois et règlements.

Ces documents sont réservés aux Membres de l’UER ayant un identifiant.

Contacts

Valérie Brackers
Responsable du Service des affaires juridiques et commerciales
+41 22 717 27 72
brackers@eurovision.net