Assemblée des affaires juridiques et publiques : l'avenir du droit d'auteur dans une Europe sans frontières
Les questions réglementaires complexes qui se posent chaque jour aux médias de service public dans le cadre de leurs activités quotidiennes figuraient parmi les sujets inscrits à l'ordre du jour de la 9e Assemblée des affaires juridiques et publiques de l'UER, qui est tenue au siège de l'Union, à Genève, les 28 et 29 avril dernier.
L'UER avait réuni un panel d'experts qui a débattu des défis posés à la réforme de la législation européenne sur le droit d'auteur et la territorialité des droits, et notamment des questions contractuelles liées aux programmes sportifs. Les discussions visant à identifier des solutions pour préserver la territorialité des droits dans une Europe sans frontières ont ainsi réuni Richard Bunn, consultant dans le domaine du sport, Stephen Edwards (ReedSmith London), Stefan Kurten (Département Sports et Activité commerciale de l'UER) et Peter MacAvock (Département Technologie et Innovation de l'UER).
"S'abstenir n'est pas une solution"
Le panel s'est notamment intéressé aux solutions proposées par l'UER pour la nouvelle ère numérique et qui permettraient aux radiodiffuseurs de service public de se positionner de manière optimale dans ce débat. De l'avis des participants, la création d'un marché unique numérique dépendra de l'adoption d'une démarche plus ambitieuse, qui ne se limite pas à la "portabilité" des services de médias nationaux en cas de déplacement. En effet, un certain nombre d'obstacles techniques doivent être franchis, mais les consommateurs doivent aussi pouvoir accéder plus facilement aux services des radiodiffuseurs d'autres États membres. Le cadre d'octroi de licences doit donc être modernisé et adapté au monde actuel, caractérisé par la multiplicité des plateformes.
Les participants à l'assemblée ont aussi abordé des questions telles que la liberté d’expression, la neutralité du Net, la directive « Services de médias audiovisuels » et les fusions dans le secteur des télécommunications.