COMMUNIQUÉ DE PRESSE publié le 07 juin 2018 • Département / Unité Affaires juridiques et publiquesInitiative ou Politique Directive Services de Médias Audiovisuels

L’UER se félicite de l’accord sur la directive SMA révisée

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L’UER a accueilli favorablement l’accord politique concernant la directive révisée sur les services de médias audiovisuels (SMA).

Au terme de plusieurs mois de discussions en trilogue, l’UER s’est félicitée de l’accord politique final et a salué le fait que cet accord maintienne un certain nombre de dispositions essentielles de la directive SMA, concernant tout particulièrement l’accès à une information impartiale et aux événements majeurs, mais également le pluralisme, la diversité et l’inclusion. De surcroît, cet accord renforce les règles protégeant les mineurs, que ceux-ci consultent des contenus audiovisuels de manière linéaire ou « en rattrapage ». Parallèlement, il modernise les règles de la directive visant à faire en sorte que les évolutions des habitudes de « consommation » des produits audiovisuels et le rôle accru des nouvelles plateformes audiovisuelles soient pris en considération. 

« Les responsables politiques de l’UE permettent aux gouvernements et régulateurs européens de continuer à soutenir un secteur des médias audiovisuels ouvert, diversifié et dynamique », déclare Noel Curran, Directeur général de l’UER, avant d’ajouter : « La directive SMA révisée reconnaît la liberté des États membres de l’UE d’accorder un degré de visibilité appropriée aux services de médias audiovisuels présentant un intérêt particulier pour la société. Ainsi donc, les téléspectateurs savent qu’ils peuvent accéder à une offre de programmes riche et diversifiée, d’un seul clic ou par une simple pression sur un bouton. Nous invitons donc les autorités nationales compétentes à élaborer des politiques modernes en matière de visibilité appropriée, lorsque cela s’avère nécessaire. »

L’UER s’est félicitée de la modernisation de la directive SMA pour les raisons suivantes :

elle protège l’intégrité du contenu en exigeant le consentement des prestataires de services de médias audiovisuels pour toute modification de leur contenu ou superposition commerciale sur leur contenu effectuée par des tiers. À une époque marquée par le recul de la confiance dans l’information en ligne, la protection de l’intégrité du contenu permettra de renforcer la confiance dans les contenus médiatiques émanant de professionnels. Dans l’UE, les Membres de l’UER dépensent près de 18 milliards EUR en programmes, dont 83 % pour la production de contenus originaux. Pour l’UER, cette règle permettra de veiller à ce que les prestataires de services de médias audiovisuels continuent d’investir des sommes conséquentes dans la production de contenus européens ;
elle suit une nouvelle approche en matière de services liés aux plateformes de partage de vidéos. De l’avis de l’UER, il était en effet primordial qu’une nouvelle série de règles (sur la protection des mineurs, la lutte contre les discours de haine, ou encore la publicité) s’applique à ces plateformes, afin de renforcer l’équité au sein du secteur médiatique européen.

On verra, en fonction de la mise en œuvre des règles proposées par les gouvernements et les régulateurs nationaux, si cette directive révisée est parée pour l’avenir. Dans cette optique, l’UER et ses Membres invitent les États membres à mettre en œuvre la nouvelle directive dans les meilleurs délais.

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