EBU PUBLICATION publié le 10 mars 2016 • Département / Unité JuridiqueAdvocacy area Droit d'auteur

Copyright Handbook

Avec son nouveau manuel sur le droit d'auteur (disponible en anglais seulement), l'UER propose à ses Membres un outil de référence qui traite des questions majeures de droit d'auteur rencontrées par les radiodiffuseurs. Il fournit une analyse de ces questions ainsi que des cas de jurisprudence et les références juridiques correspondantes, afin de faciliter la compréhension du droit d'auteur dans le domaine des médias.

Ce manuel est complémentaire au Guide sur le droit d'auteur de l'UER.

Les non-Membres sont invités à contacter le Secrétariat juridique de l'UER pour des informations sur la façon d'obtenir une copie.