FICHE D'INFORMATION publié le 01 oct. 2015 • Département / Unité Affaires européennesAdvocacy area Droit d'auteur

Licences de droit d'auteur

Les médias de service public (MSP) sont d'importants contributeurs à l'économie de la création et proposent une offre légale très étendue de contenus en ligne. Les MSP donnent au public un large accès à des contenus audiovisuels de grande qualité sur tous les écrans et toutes les plateformes.

Le processus d’octroi de licences d’œuvres protégées par le droit d'auteur1 est déterminant pour la distribution des contenus et la rémunération des titulaires de droits. Le cadre juridique du droit d'auteur reste pertinent, mais moderniser les systèmes d’octroi de licences pour les rendre plus efficaces servirait les objectifs du marché unique numérique, tout en fournissant des solutions aux radiodiffuseurs qui souhaitent proposer leurs programmes en ligne et au-delà des frontières.