Aspects juridiques et politiques - Droits des radiodiffuseurs : vers un nouveau traité de l’OMPI

Le but de cette Orientation Juridique et Politique est de faire progresser la compréhension, en particulier parmi les praticiens du droit des organisations de radiodiffusion et d’autres avocats traitant des questions de droit d’auteur, du « voisin » (ou « lié ») le droit dont jouissent les organismes de radiodiffusion en vertu des lois sur le droit d’auteur en Europe. En termes simples, les droits voisins des radiodiffuseurs protègent les signaux transmis par les radiodiffuseurs qui diffusent du contenu de programmes pour être reçus par le public.

Le débat en cours à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève pour un nouveau traité international accordant une protection moderne, ou du moins actualisée, aux droits voisins des organismes de radiodiffusion, constitue l’un des principaux moteurs de cette réflexion. Cette discussion dure depuis plus de 20 ans et semble maintenant entrer dans une phase décisive.Ironiquement, et ce qui est encore plus remarquable, plus ce sujet est débattu, plus il devient évident que, dans le contexte international plus large, la nature et la justification de ce droit spécifique ne sont souvent pas suffisamment connues ou évidentes.

Une certaine confusion se produit assez fréquemment en ce qui concerne la distinction entre le sujet du droit voisin, à savoir la diffusion en tant que telle (c.-à-d. la production de programmes), et le contenu réel de la programmation, qui peut ou non être protégé indépendamment. Il est essentiel de bien distinguer les deux pour comprendre non seulement l’objectif et la portée de la protection juridique, mais aussi son effet.

Bien que le sujet des droits voisins soit extrêmement complexe et potentiellement long, ce document fournit un bref aperçu facile à lire, en mettant l’accent sur les raisons pour lesquelles le traité de l’OMPI proposé offrirait une protection cruciale aux radiodiffuseurs à l’ère des médias numériques.

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