Admission

Appartenir à l'UER

Trois possibilités s'offrent aux organismes désireux d'adhérer à l'UER : devenir Membre, Affilié ou Participant agréé. Pour devenir Membre ou Affilié de l'UER, un organisme candidat doit être établi dans un pays membre de l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Membres

Peuvent  être Membres les organismes de radiodiffusion agréés dans les pays qui font partie de la Zone européenne de radiodiffusion (telle que définie par l'UIT) ou, s’ils sont en dehors de cette zone, ceux qui sont situés dans des pays membres du Conseil de l'Europe. L'UER représente et défend les intérêts de ses Membres dans tous les domaines et par tous les moyens appropriés. Fondamentalement, le statut de Membre implique l'obligation d'assurer une programmation diversifiée et équilibrée, destinée à toutes les couches de la population.  Les conditions d'adhésion sont aussi précisées dans les statuts de l'UER (articles 3.2 à 3.6), ainsi que dans la Réglementation contraignante relative aux critères détaillés d’affiliation.

Affiliés

Peuvent être Affiliés de l'UER les organismes de radiodiffusion ou groupements d'organismes de radiodiffusion d'un pays membre de l'Union internationale des télécommunications (UIT) situé hors de la Zone européenne de radiodiffusion, qui assurent un service de radio et/ou de télévision ayant un rôle majeur dans la radiodiffusion nationale et dont l'adhésion paraît utile à l'UER. L'UER représente et défend les intérêts de ses Affiliés dans tous les domaines et par tous les moyens appropriés. On trouvera de plus amples informations dans les statuts de l'UER (article 3.14). Un certain nombre Affiliés sont également membres de l'union sœur de l'UER dans la région.

Participants agréés

Peuvent  être Participants agréés les organismes qui exercent une activité dans le domaine de la radiodiffusion, sans être forcément des organismes de radiodiffusion, et qui ne remplissent pas les conditions pour être Membres ou Affiliés, mais dont la participation à certaines activités de l’UER est considérée comme utile pour l’Union (article 4 des statuts de l'UER).  L'accès à certains services peut être accordé aux Participants agréés sur une base contractuelle.

Admission à l'UER

Les candidats doivent prouver qu'ils répondent à tous les critères d'adhésion en remplissant un formulaire de demande disponible (en anglais et en français) auprès de notre Département juridique. Les demandes d'admission peuvent être présentées à tout moment et font l'objet de consultations ultérieures au sein des instances compétentes de l'UER.  La durée de la procédure d'admission dépend du calendrier des réunions des instances, ainsi que du caractère plus ou moins complet de la documentation accompagnant la demande.

Droit d’entrée, contributions et cotisations

Les cotisations et contributions annuelles sont calculées en fonction de facteurs qui tiennent compte de la situation  financière du Membre concerné.  Tout nouveau Membre paie un droit d'entrée unique.

 

Details du contact

Ausra Semeniene
Conseillère juridique et Secrétaire responsable des Membres et Affiliés

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Mise à jour : Décembre 2015