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Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Public service media invests €20 billion a year in original European content. They are both copyright holders and copyright users. In the EU, there are many initiatives that impact on intellectual property, especially copyright. Specific areas where copyright is up for debate are: 

  • Copyright and AI – how to address the use by generative AI systems of (public service) media content 
  • WIPO – the negotiation of an international treaty to combat piracy worldwide
  • Contractual freedom and territorial licensing - ensuring that public service media continue to create quality content that is original and diverse

The EBU aims to achieve an EU copyright framework that enables public service media to fulfil their mandate: to inform, educate and entertain every citizen. For public service media to thrive, there must be an environment with broad distribution and access to content, while protecting artistic creators. 

Maintaining contractual flexibility allows rightsholders and rights users to negotiate how, when, and where licensed content is offered, to best match consumer preferences. This flexibility depends on the possibility to exploit audiovisual works on a territorial and exclusive basis. Territoriality emphasises the funding of European works. Removing it would limit audience choice and favour the largest players. 

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Manuel du droit d’auteur

Avec son nouveau Manuel du droit d’auteur, l’UER fournit à ses membres un outil de référence traitant des principaux problèmes de droit d’auteur auxquels sont confrontés les radiodiffuseurs. Ce Manuel est complémentaire au Guide du droit d'auteur de l'UER, fournissant un aperçu de tous les sujets pertinents et une jurisprudence illustrative ainsi que des références juridiques pour améliorer la compréhension des questions de droit d’auteur dans la radiodiffusion. Les non-membres sont invités à communiquer avec le secrétariat du département juridique de l'UER pour obtenir des renseignements sur la façon d’en obtenir un exemplaire.

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Guide des droits d’auteur de l’UER

Le Département juridique de l’UER a publié une boîte à outils pratique à l’intention des éditeurs et des responsables de programmes travaillant pour des radiodiffuseurs de service public, dans le but de mieux faire connaître tous les droits et obligations en vertu de la loi sur le droit d’auteur à prendre en compte lors de la création, sélectionner et utiliser du matériel protégé.

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Aspects juridiques et politiques - Droits des radiodiffuseurs : vers un nouveau traité de l’OMPI

Le but de cette Orientation Juridique et Politique est de faire progresser la compréhension, en particulier parmi les praticiens du droit des organisations de radiodiffusion et d’autres avocats traitant des questions de droit d’auteur, du « voisin » (ou « lié ») le droit dont jouissent les organismes de radiodiffusion en vertu des lois sur le droit d’auteur en Europe. En termes simples, les droits voisins des radiodiffuseurs protègent les signaux transmis par les radiodiffuseurs qui diffusent du contenu de programmes pour être reçus par le public. Le débat en cours à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève pour un...

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