L’UER soutient les travaux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en vue de l’adoption d’un traité de l’OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion.

L’adoption de ce traité permettrait d’harmoniser la protection du droit d’auteur accordée aux organismes de radiodiffusion en fixant des normes minimales au niveau international. Il s’agirait d’un instrument efficace de lutte contre le piratage, qui permettrait en outre de protéger les signaux porteurs de programmes à l’échelle mondiale.

Le deuxième avant-projet de texte révisé du traité de l’OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion (SCCR/43/3) est un instrument équilibré visant à protéger le signal porteur de programmes. Les modifications apportées au texte permettent d’adopter une compréhension commune du champ de la protection.

Nous demandons aux États membres de l’OMPI :

• de parvenir à un consensus sur les principales questions en suspens — et si nécessaire, de parachever le deuxième avant-projet de texte révisé du traité de l’OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion, dans le cadre de réunions organisées à cet effet ;
• et de recommander à l’Assemblée générale de l’OMPI de convoquer une conférence diplomatique en vue de l’adoption du traité de l’OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion.