à propos

Notre équipe chargée des affaires juridiques et publiques met tout en œuvre pour que nos Membres puissent évoluer au sein d'un cadre réglementaire européen optimal et, ce faisant, assumer la mission de service public qui leur est dévolue et continuer à répondre aux attentes sociales, démocratiques et culturelles de la société.

Il est primordial, dans un environnement politique et technologique en rapide mutation, d'entretenir un dialogue constant avec les parties intéressées à Bruxelles, afin de s'assurer que les solutions réglementaires correspondent aux besoins des médias de service public européens.

C'est en unissant leurs efforts, par l'intermédiaire de notre Union, que nos Membres défendent les intérêts des médias de service public et parlent d'une seule et même voix sur la scène internationale.

Nous conseillons quotidiennement nos Membres sur toute une série de questions réglementaires et nous mettons à leur disposition des solutions pratiques qui répondent à leurs besoins précis, dans des domaines aussi variés que le droit européen de la concurrence, le droit d'auteur ou encore la législation audiovisuelle.

Nous gérons en outre de grands projets transversaux européens répondant aux intérêts de nos Membres et nous supervisons toutes les questions d'appartenance à notre Union, de gouvernance et de statuts. Nous dispensons également des conseils sur les contrats de l'UER, notamment en lien avec le Concours Eurovision de la Chanson, le sport, l'actualité et les réseaux.

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Politique et prises de position

Nous définissons nos prises de position en accord avec nos Membres et en concertation avec le Comité des affaires juridiques et publiques.

Ce faisant, nos experts analysent les propositions de l'UE et étudient les incidences de la législation et des politiques européennes, afin d'être mieux à même de plaider en faveur de l'instauration de cadres et de solutions répondant aux besoins de nos Membres.

 Directive sur les services de médias audiovisuels
Principes clés pour un paysage médiatique sûr, pluraliste et ouvert

 Concurrence et financement
Liberté d'innover dans un paysage numérique en évolution rapide

 Droit d'auteur et licences
Des solutions efficaces pour l'octroi de licences dans l'environnement numérique

 Liberté et pluralisme des médias
Protéger l'indépendance et la diversité des médias en Europe

 Internet ouvert
Offrir au public un accès libre, non discriminatoire et transparent aux contenus en ligne

 Spectre
Le choix et la qualité pour les utilisateurs de la télévision numérique terrestre

 Paquet Télécoms
Réfléchir à l'importance des réseaux numériques pour le pluralisme et la diversité des médias<

 Commerce
Protéger le modèle audiovisuel européen et la diversité culturelle

Veille

Euro-Info

Abonnez-vous à notre Euro-Info pour suivre les derniers développements sur la scène européenne et recevoir régulièrement des informations sur le marché unique numérique de l'UE et son influence sur l'avenir du droit d'auteur, de la réglementation des médias et des plateformes, ainsi que sur d'autres enjeux majeurs pour les MSP.

Nos Membres peuvent également accéder à l'intégralité des bulletins Euro-Info en se connectant à notre site ebu.ch

Euro-Info Workspace

News2know

Abonnez-vous à News2know. Ce bulletin d'information passe chaque jour au crible des centaines de sources d'information sur tous les acteurs du monde des médias en Europe : radiodiffuseurs publics et privés, secteurs d'activité connexes, société civile, groupes de réflexion, instituts de recherche, agences et fédérations sportives, responsables politiques, etc.

Nos Membres qui possèdent des identifiants de connexion valables peuvent également consulter notre base de données sur ebu.ch.

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OJEU Digest

Inscrivez-vous pour recevoir l'OJEU Digest, service régulier de notification destiné aux Membres qui assure un suivi attentif du Journal officiel de l'Union européenne, afin de signaler à l'attention des conseillers juridiques et des professionnels des affaires publiques tous les points traités dans les textes de l'UE  en rapport avec les médias.

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Ressources

 Boîte à outils juridique Réservée aux Membres
Une sélection d’exemples de contrats et de clauses types à la disposition des conseillers juridiques de nos Membres

 Prises de position
Influencer les responsables des politiques audiovisuelles au niveau national ou européen. Représenter et défendre les intérêts de l'UER et de ses Membres

 Des conseils juridiques sur mesure pour nos Membres Réservée aux Membres
Nous apportons un soutien juridique à nos Membres dans des domaines qui influencent la gestion quotidienne de leurs activités, tels que la gouvernance des MSP et la législation sur les médias, la propriété intellectuelle et les accords de droits, ou encore les contrats sportifs et commerciaux. Nous les conseillons également sur certaines questions relevant du droit européen de la concurrence, notamment les fusions et les aides d'État. Veuillez contacter burnley@ebu.ch.

 Notes d'information sur des affaires judiciaires
Analyse de décisions récentes ayant une incidence sur les médias de service public

 Textes de référence
Une sélection de directives, recommandations et déclarations de l'UE et du Conseil de l'Europe, ainsi que d'autres textes européens ou internationaux d'importance majeure pour le droit des médias

 Source d'information sur les MSP Réservée aux Membres
Nos spécialistes s'appuient sur plus de 22 500 dossiers d'information, compilés depuis 2007, pour mener des travaux de recherche sur des sujets intéressant les MSP et répondant aux besoins de nos Membres. Veuillez contacter rochat@ebu.ch.