à propos

Notre équipe chargée des affaires juridiques et publiques met tout en œuvre pour que nos Membres puissent évoluer au sein d'un cadre réglementaire européen optimal et, ce faisant, assumer la mission de service public qui leur est dévolue et continuer à répondre aux attentes sociales, démocratiques et culturelles de la société.

Il est primordial, dans un environnement politique et technologique en rapide mutation, d'entretenir un dialogue constant avec les parties intéressées à Bruxelles, afin de s'assurer que les solutions réglementaires correspondent aux besoins des médias de service public européens.

C'est en unissant leurs efforts, par l'intermédiaire de notre Union, que nos Membres défendent les intérêts des médias de service public et parlent d'une seule et même voix sur la scène internationale.

Nous conseillons quotidiennement nos Membres sur toute une série de questions réglementaires et nous mettons à leur disposition des solutions pratiques qui répondent à leurs besoins précis, dans des domaines aussi variés que le droit européen de la concurrence, le droit d'auteur ou encore la législation audiovisuelle.

Nous gérons en outre de grands projets transversaux européens répondant aux intérêts de nos Membres et nous supervisons toutes les questions d'appartenance à notre Union, de gouvernance et de statuts. Nous dispensons également des conseils sur les contrats de l'UER, notamment en lien avec le Concours Eurovision de la Chanson, le sport, l'actualité et les réseaux.

 Consultez nos publications

 Pour en savoir plus sur notre stage juridique

Restez à la page


Legal & Policy Spotlight

Ce message trimestriel de notre équipe des Affaires juridiques et publiques couvre les évolutions stratégiques les plus importantes pour les médias de service public.


News2Know

Ce bulletin quotidien contient les informations les plus pertinentes sur le secteur de la radiodiffusion, en provenance de centaines de revues, de groupes de réflexion, d’instituts de recherche, etc. Les Membres de l'UER peuvent également utiliser notre base de données consultable.

 

Prendre contact

Dernières actualités

02 JUIN 2020

The EU’s Digital Services Act: how the EBU will fly the flag for Public Service Media

The European Commission has launched a public consultation of the Digital Services Act package and the...

28 AVRIL 2020

L’UER formule des recommandations pour la réforme du droit de la concurrence.

Le dernier document de position de l’UER traite du processus en cours de réforme du droit de la concurrence. À...

07 AVRIL 2020

Le projet MediaRoad reçoit une excellente évaluation

Nous nous félicitons que le projet MediaRoad, dont l'UER assure la coordination, ait suscité les éloges...

Politique et prises de position

Nous définissons nos prises de position en accord avec nos Membres et en concertation avec le Comité des affaires juridiques et publiques.

Ce faisant, nos experts analysent les propositions de l'UE et étudient les incidences de la législation et des politiques européennes, afin d'être mieux à même de plaider en faveur de l'instauration de cadres et de solutions répondant aux besoins de nos Membres.

 5G et Media
Principes clés pour garantir l'accès au contenu des Médias de Service Public

 Directive sur les services de médias audiovisuels
Principes clés pour un paysage médiatique sûr, pluraliste et ouvert

 Concurrence et financement
Liberté d'innover dans un paysage numérique en évolution rapide

 Droit d'auteur et licences
Des solutions efficaces pour l'octroi de licences dans l'environnement numérique

 Données et vie privée
Assurer le bon équilibre entre l'offre de services numériques innovants et la protection des droits et libertés des individus.

 Liberté et pluralisme des médias
Protéger l'indépendance et la diversité des médias en Europe

 Plateformes en Ligne
Défendre la fourniture de services en ligne dignes et confiance et de qualité et permettre aux citoyens d’accéder facilement aux médias de service public en ligne

 Internet ouvert
Offrir au public un accès libre, non discriminatoire et transparent aux contenus en ligne

 Spectre
Le choix et la qualité pour les utilisateurs de la télévision numérique terrestre

 Paquet Télécoms
Réfléchir à l'importance des réseaux numériques pour le pluralisme et la diversité des médias<

 Commerce
Protéger le modèle audiovisuel européen et la diversité culturelle

Ressources

 Boîte à outils juridique Membres seulement
Une sélection d’exemples de contrats et de clauses types à la disposition des conseillers juridiques de nos Membres

 Prises de position
Influencer les responsables des politiques audiovisuelles au niveau national ou européen. Représenter et défendre les intérêts de l'UER et de ses Membres

 Des conseils juridiques sur mesure pour nos Membres Membres seulement
Nous apportons un soutien juridique à nos Membres dans des domaines qui influencent la gestion quotidienne de leurs activités, tels que la gouvernance des MSP et la législation sur les médias, la propriété intellectuelle et les accords de droits, ou encore les contrats sportifs et commerciaux. Nous les conseillons également sur certaines questions relevant du droit européen de la concurrence, notamment les fusions et les aides d'État. Veuillez contacter burnley@ebu.ch.

 Documents de l'Assemblée des Affaires Juridiques et Publiques Membres seulement
Accès aux documents de travail et conclusions de toutes les assemblées depuis 1999

 Notes d'information sur des affaires judiciaires
Analyse de décisions récentes ayant une incidence sur les médias de service public

 Textes de référence
Une sélection de directives, recommandations et déclarations de l'UE et du Conseil de l'Europe, ainsi que d'autres textes européens ou internationaux d'importance majeure pour le droit des médias

 Voir la page Opportunités de financement de l'UE
Une sélection de directives, recommandations et déclarations de l'UE et du Conseil de l'Europe, ainsi que d'autres textes européens ou internationaux d'importance majeure pour le droit des médias

Publications selectionnées

18 DÉCEMBRE 2017

Principes du financement public des MSP

La première publication de l'UER consacrée aux principes du financement public des médias de service...

30 MARS 2015

Principes de gouvernance pour les MSP

La bonne gouvernance des medias de service public (MSP), au service des intérêts de la société dans son...

19 DÉCEMBRE 2017

Principes relatifs à la mission des médias de service public à l'ère du numérique

Le Legal Focus de l'UER sur les principes relatifs à la mission des médias de service public à l'ère...

10 MARS 2016

Manuel du droit d’auteur Membres seulement

Avec son nouveau Manuel du droit d’auteur, l’UER fournit à ses membres un outil de référence traitant...