Politique et prises de position

Bon nombre des politiques et législations de l'Union européenne ont des répercussions sur les médias de service public et leurs audiences. Cette rubrique vous en dit plus sur les prises de position de l'UER à l'égard de certaines évolutions européennes. Vous avez également la possibilité de télécharger un résumé de nos priorités pour le mandat 2019-2024 de la Commission européenne.

Nous définissons nos prises de position en accord avec nos Membres et en concertation avec les Groupes d'experts et le Comité des affaires juridiques et publiques.

Politique et prises de position

 5G et Media
Principes clés pour garantir l'accès au contenu des Médias de Service Public

 Directive sur les services de médias audiovisuels
Principes clés pour un paysage médiatique sûr, pluraliste et ouvert

 Concurrence et financement
Liberté d'innover dans un paysage numérique en évolution rapide

 Droits d'auteur et licences
Des solutions efficaces pour l'octroi de licences dans l'environnement numérique

 Données et vie privée
Assurer le bon équilibre entre l'offre de services numériques innovants et la protection des droits et libertés des individus.

 Droits d'auteur et licences
Des solutions efficaces pour l'octroi de licences dans l'environnement numérique

 Internet libre et ouvert
Offrir au public un accès libre, non discriminatoire et transparent aux contenus en ligne

 Liberté et pluralisme des médias
Protéger l'indépendance et la diversité des médias en Europe

 Paquet télécoms
Réfléchir à l'importance des réseaux numériques pour le pluralisme et la diversité des médias

 Plateformes en ligne
Défendre la fourniture de services en ligne dignes et confiance et de qualité et permettre aux citoyens d’accéder facilement aux médias de service public en ligne

 Spectre
Le choix et la qualité pour les utilisateurs de la télévision numérique terrestre

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13 AVRIL 2021
EBU contributes to consultations around the EU's future Radio Spectrum Policy Programme

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12 AVRIL 2021
EBU makes recommendations to European Commission for the Code of Practice on Disinformation

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06 AVRIL 2021
New EBU position paper on the proposed Digital Services Act

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In our new position paper on the proposed Digital Services Act, we ask EU decision-makers to make the...

Ressources

 Boîte à outils juridique Membres seulement
Une sélection d’exemples de contrats et de clauses types à la disposition des conseillers juridiques de nos Membres

 Des conseils juridiques sur mesure pour nos Membres Membres seulement
Nous apportons un soutien juridique à nos Membres dans des domaines qui influencent la gestion quotidienne de leurs activités, tels que la gouvernance des MSP et la législation sur les médias, la propriété intellectuelle et les accords de droits, ou encore les contrats sportifs et commerciaux. Nous les conseillons également sur certaines questions relevant du droit européen de la concurrence, notamment les fusions et les aides d'État. Veuillez contacter burnley@ebu.ch.

 Textes de référence
Une sélection de directives, recommandations et déclarations de l'UE et du Conseil de l'Europe, ainsi que d'autres textes européens ou internationaux d'importance majeure pour le droit des médias

 Documents de l'Assemblée des Affaires juridiques et publiques Membres seulement
Accès aux documents de travail et conclusions de toutes les assemblées depuis 1999

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Legal & Policy Spotlight

Ce message trimestriel de notre équipe des Affaires juridiques et publiques couvre les évolutions stratégiques les plus importantes pour les médias de service public.


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La bonne gouvernance des medias de service public (MSP), au service des intérêts de la société dans son...

19 DÉCEMBRE 2017
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10 MARS 2016
Manuel du droit d’auteur

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