GUIDES publié le 13 déc. 2021
Guide des droits d’auteur de l’UER
Le Département juridique de l’UER a publié une boîte à outils pratique à l’intention des éditeurs et des responsables de programmes travaillant pour des radiodiffuseurs de service public, dans le but de mieux faire connaître tous les droits et obligations en vertu de la loi sur le droit d’auteur à prendre en compte lors de la création, sélectionner et utiliser du matériel protégé.
