La Pologne progresse dans la mise en œuvre effective de la loi européenne sur la liberté des médias (EMFA), notamment en menant une large consultation sur les propositions du gouvernement qui pourraient mettre fin aux menaces inquiétantes pesant sur l'indépendance et le financement des médias de service public, a déclaré l'Union européenne de radio-télévision (UER).

Alors que le processus de consultation de plusieurs mois de la Pologne s'achève et que la phase suivante commence, l'UER a noté que les propositions du gouvernement sont bien alignées sur l'esprit de l'EMFA et répondent également aux normes du Conseil de l'Europe sur les médias de service public.

« Lorsque l'EMFA a été approuvée par les responsables de l'UE à la fin de l'année dernière, nous avons compris que les États membres devraient, dans certains cas, aligner leurs lois nationales sur le nouveau texte. Le processus du gouvernement polonais visant à adapter sa loi sur les médias nous a montré un modèle pour une approche inclusive et transparente », a déclaré l'UER. a déclaré Richard Burnley, directeur des affaires juridiques et de la politique à l'UER.

« Alors que nous continuons à surveiller et à apporter notre contribution si nécessaire dans les mois à venir, l'UER est prête à aider d'autres pays à mettre en œuvre cette législation essentielle pour sauvegarder et renforcer les médias de service public. »
 
L'EMFA met en place de nouvelles règles pour protéger le pluralisme et l'indépendance des médias dans l'Union européenne et vise à garantir que les médias puissent fonctionner plus facilement au-delà des frontières. Elle est entrée en vigueur en mai 2024, et la réglementation devrait s'appliquer pleinement à partir d'août 2025.

L'UER salue particulièrement les dispositions relatives à l'indépendance des médias de service public polonais. Cela se reflète dans les propositions visant à restaurer l'indépendance du régulateur des médias - le Conseil national de radiodiffusion (KRRiT) - et de renforcer son rôle dans la nomination des conseils de surveillance des organisations de médias de service public. 

Des propositions fortes ont également été formulées en faveur de processus transparents et ouverts de recrutement et de nomination des cadres supérieurs des médias de service public.

Le financement étant utilisé dans certains États comme un outil de contrôle des médias de service public, les dispositions relatives au financement de Telewizja Polska (TVP) et de Polskie Radio (PR) sont cruciales pour leur indépendance. Il s'agit notamment de réviser le modèle de financement afin de fournir une source prévisible et de rapprocher le niveau de financement des critères de référence de l'UE. 

Les autorités polonaises envisagent également des mesures de protection pour garantir que le financement des médias de service public et leur attribution soient à l'abri des intérêts et pressions politiques ou commerciaux.

La phase de consultation initiale sur la loi européenne sur la liberté des médias étant achevée, le gouvernement va maintenant travailler sur les étapes formelles visant à modifier la loi polonaise sur la radiodiffusion. Une proposition législative est attendue dans les prochains mois.

« Après des années d’incertitude, nous sommes heureux de constater cette approche collaborative et ouverte de notre avenir en tant que radiodiffuseur de service public polonais – une approche qui vise à préserver notre indépendance et notre financement », a déclaré Tomasz Sygut, directeur général de TVP. « Nous sommes optimistes pour l’avenir de TVP et apprécions les contributions de l’UER. »